Droit privé
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Bonjour, en surfant je suis tombé sur une phrase qui m'étonne :
iPod 20 Go : Le prix comprend 23,92 euros TTC au titre de la rémunération pour copie privée perçue par la SORECOP.
iPod 60 Go : Le prix comprend 23,92 euros TTC au titre de la rémunération pour copie privée perçue par la SORECOP.
Donc cela veut dire que si j'ai des mp3 qui sont sur mon ipod, ils sont en toute légalité car j'ai payé mes droits d'auteurs... même si j'ai piraté ces mp3 ??
j'avoue ne plus rien comprendre.
Pour aller plus loin : il en va de même pour les taxes sur les CD, les clé USB lecteur mp3 etc...
http://store.apple.com/Apple/WebObjects/frBusiness?type=bizfrPRO&qprm=67974&family=iPod
Pom
iPod 20 Go : Le prix comprend 23,92 euros TTC au titre de la rémunération pour copie privée perçue par la SORECOP.
iPod 60 Go : Le prix comprend 23,92 euros TTC au titre de la rémunération pour copie privée perçue par la SORECOP.
Donc cela veut dire que si j'ai des mp3 qui sont sur mon ipod, ils sont en toute légalité car j'ai payé mes droits d'auteurs... même si j'ai piraté ces mp3 ??
j'avoue ne plus rien comprendre.
Pour aller plus loin : il en va de même pour les taxes sur les CD, les clé USB lecteur mp3 etc...
http://store.apple.com/Apple/WebObjects/frBusiness?type=bizfrPRO&qprm=67974&family=iPod
Pom
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1 réponse
Donc cela veut dire que si j'ai des mp3 qui sont sur mon ipod, ils sont en toute légalité car j'ai payé mes droits d'auteurs... même si j'ai piraté ces mp3 ??
Pas du tout.
C'est juste que les industriels du disque ont réussi à persuader le gouvernement de leur reverse une taxe sur la vente de tout baladeur MP3 ou clé USB.
voir:
http://sebsauvage.net/rhaa.html#20050526A
http://sebsauvage.net/rhaa.html#20050725C
http://www.commentcamarche.net/forum/affich-1511622
Et ça ne veut absolument pas dire que tu peux pirater.
Pas du tout.
C'est juste que les industriels du disque ont réussi à persuader le gouvernement de leur reverse une taxe sur la vente de tout baladeur MP3 ou clé USB.
voir:
http://sebsauvage.net/rhaa.html#20050526A
http://sebsauvage.net/rhaa.html#20050725C
http://www.commentcamarche.net/forum/affich-1511622
Et ça ne veut absolument pas dire que tu peux pirater.
ta réponse me parait plus "normale" que ce que j'avais compris.