Déclaration à la Cnil
To1n00
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To1n00 Messages postés 137 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai créé un site pour présenter mon association sportive, les joueurs, les dirigeants..etc
Je compte faire des compte rendu de compétitions en nommant les joueurs.
Il faut donc que je fasse une déclaration à la Cnil, cependant, je ne trouve pas le bon formulaire sur leur site...
Pouvez vous m'aider ?
Savez vous si une association possède un n° d'identification ? un peu comme le Siret pour les entreprises ?
Merci beaucoup !
J'ai créé un site pour présenter mon association sportive, les joueurs, les dirigeants..etc
Je compte faire des compte rendu de compétitions en nommant les joueurs.
Il faut donc que je fasse une déclaration à la Cnil, cependant, je ne trouve pas le bon formulaire sur leur site...
Pouvez vous m'aider ?
Savez vous si une association possède un n° d'identification ? un peu comme le Siret pour les entreprises ?
Merci beaucoup !
A voir également:
- Déclaration à la Cnil
- Déclaration - Guide
- En plus des revenus, il ne faut surtout pas oublier de faire cette déclaration en ligne aux impôts - Guide
- L'erreur qui peut coûter cher : il ne faut pas déclarer ces revenus aux impôts - Guide
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- Cnil - Accueil - Confidentialité
2 réponses
Les associations loie 1901 sont classé en 2 catégories :
- association de fait (vous avez rien déclaré à personne)
- association déclarée (à déclarer en préfecture il me semble, ca coute pas cher du tout) => là tu obtiens il me semble un numéro plus ou moins équivalent au SIRET
Les déclarations à la CNIL ont été allegées, à vérifier, mais il me semble que pour ca tu n'as pas besoin de faire de déclaration .... Par contre, je pense pas que t'ai le droit de publier des infos sur des personnes ne le souhaitant pas ... (ou alros tu publies de manière anonyme, en utilisant un pseudo, etc. la correspondance entre pseudo et nom réel ne doit alors pas êtrte stoquée en base de données, mais t'as le droit d'avoir ca sur un papier)
- association de fait (vous avez rien déclaré à personne)
- association déclarée (à déclarer en préfecture il me semble, ca coute pas cher du tout) => là tu obtiens il me semble un numéro plus ou moins équivalent au SIRET
Les déclarations à la CNIL ont été allegées, à vérifier, mais il me semble que pour ca tu n'as pas besoin de faire de déclaration .... Par contre, je pense pas que t'ai le droit de publier des infos sur des personnes ne le souhaitant pas ... (ou alros tu publies de manière anonyme, en utilisant un pseudo, etc. la correspondance entre pseudo et nom réel ne doit alors pas êtrte stoquée en base de données, mais t'as le droit d'avoir ca sur un papier)
Ok, merci pour ta réponse.
De toute façon je vais faire signer un papier à tous les membres du club (enfin tout ceux qui acceptent), en leur précisant qu'il peuvent revenir sur leur décision.
Les infos ce ne sont que des résultats sportifs, associés à un prénom. Donc la personne est clairement identifiable mais ce ne sont pas vraiment des infos perso.
Pour le stockage des données (dans le forum entre autre), je vais voir pour ne pas utiliser de nom de famille, peut être un prénom, où alors uniquement un pseudo... à voir...
Merci pour tes infos !
De toute façon je vais faire signer un papier à tous les membres du club (enfin tout ceux qui acceptent), en leur précisant qu'il peuvent revenir sur leur décision.
Les infos ce ne sont que des résultats sportifs, associés à un prénom. Donc la personne est clairement identifiable mais ce ne sont pas vraiment des infos perso.
Pour le stockage des données (dans le forum entre autre), je vais voir pour ne pas utiliser de nom de famille, peut être un prénom, où alors uniquement un pseudo... à voir...
Merci pour tes infos !
