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synopsisconcept
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26 août 2010 à 00:41
26 août 2010 à 00:41
Bonsoir,
J'ai bien peur de ne pas avoir de bonnes nouvelles pour toi.
Concernant les offres sous abonnement, quel que soit le fournisseur, il est en droit de te demander une indemnité (frais de résiliation).
Ceci dit, même ces indemnités sont légiférées (ouf, une chance). Elles sont régies par la loi Chatel.
Depuis le 1er Juin 2008, la loi Chatel a assoupli la procédure de résiliation de téléphonie mobile. Il est possible de quitter son opérateur avant la date anniversaire de fin de contrat. Pour cela, il faut réunir plusieurs conditions:
- Ton contrat doit avoir été souscrit après la promulgation et la mise en application de la loi (après le 1er Juin 2008)
- Avoir effectué au minimum de 12 mois chez l'opérateur
- Tu dois t'acquitter d'une pénalité (le cas échéant, mais les opérateurs n'en font jamais cadeau) du 1/4 du montant que aurais dû payer (le hors forfait ne rentrant pas en ligne de compte bien entendu) si tu étais allé au bout de ton contrat.
Exemple :
Tu as un forfait 24 mois. Tu dois attendre d'avoir fait 12 mois, puis, ensuite tu résilies. Tu devras payer :
11 (nombre de mois restants) X 39,90 (prix mensuel) / 4 (correspondant à la pénalité égale au 1/4 du montant total) soient 11 X 39,90 = 438,9 / 4 = 109,72 €
A voir, si tu ne remplis pas les conditions, si tu ne peux pas changer de forfait pour un tout mini genre 7 ou 8 euros par mois (quitte à payer une somme de 60 ou 65 euros de frais de changement de forfait). Tu feras des économies par rapport aux frais de résiliation, et/ou d'abonnement des 24 mois...
A toi de voir pour la meilleure solution :)
Bon courage !
J'ai bien peur de ne pas avoir de bonnes nouvelles pour toi.
Concernant les offres sous abonnement, quel que soit le fournisseur, il est en droit de te demander une indemnité (frais de résiliation).
Ceci dit, même ces indemnités sont légiférées (ouf, une chance). Elles sont régies par la loi Chatel.
Depuis le 1er Juin 2008, la loi Chatel a assoupli la procédure de résiliation de téléphonie mobile. Il est possible de quitter son opérateur avant la date anniversaire de fin de contrat. Pour cela, il faut réunir plusieurs conditions:
- Ton contrat doit avoir été souscrit après la promulgation et la mise en application de la loi (après le 1er Juin 2008)
- Avoir effectué au minimum de 12 mois chez l'opérateur
- Tu dois t'acquitter d'une pénalité (le cas échéant, mais les opérateurs n'en font jamais cadeau) du 1/4 du montant que aurais dû payer (le hors forfait ne rentrant pas en ligne de compte bien entendu) si tu étais allé au bout de ton contrat.
Exemple :
Tu as un forfait 24 mois. Tu dois attendre d'avoir fait 12 mois, puis, ensuite tu résilies. Tu devras payer :
11 (nombre de mois restants) X 39,90 (prix mensuel) / 4 (correspondant à la pénalité égale au 1/4 du montant total) soient 11 X 39,90 = 438,9 / 4 = 109,72 €
A voir, si tu ne remplis pas les conditions, si tu ne peux pas changer de forfait pour un tout mini genre 7 ou 8 euros par mois (quitte à payer une somme de 60 ou 65 euros de frais de changement de forfait). Tu feras des économies par rapport aux frais de résiliation, et/ou d'abonnement des 24 mois...
A toi de voir pour la meilleure solution :)
Bon courage !
Merci de ta réponse, mais moi je voudrai résilier sans avoir à payer vu qu'ils respectent pas leur engagement des deux mois gratuits. Surtout que le mois dernier je les avait appelé et on m'a répondu que cette fois la facture serait de 0€ sur a 100% et la j'ai reçu ma facture et je dois encore payer et sa fait 3 fois j'en ai marre d'eux.
synopsisconcept
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31 août 2010 à 10:18
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Si tu as des preuves (courriers, mails) de leur engagement de gratuité, envoies-leur un recommandé avec accusé de réception (au siège : Société Française de Radiotéléphone - 42 Avenue de Friedland 75 008 Paris) en les mettant en sommation de régularisation avant de porter l'affaire en justice. Joins-y une copie des courriers en question et en stipulant que tu as toujours respecté tes engagements et que tu attends qu'ils en fassent autant. Profites-en pour demander remboursement des frais de communication (avec une copie surlignée de tes appels et de leurs couts).
Tu n'as pas le choix, en attendant, tu dois régler. Sinon, ils vont t'envoyer au contentieux, puis huissiers... Bref, rien de super gai.
Tu n'as pas le choix, en attendant, tu dois régler. Sinon, ils vont t'envoyer au contentieux, puis huissiers... Bref, rien de super gai.
Et si je bloquais le prélèvement automatique? Et qu'ensuite je paye les sommes dues, vont-ils suspendre ma ligne? Je sais que je serai fiché sur preventel et que je pourrai pas prendre d'abonnement pendant un certain temps mais sa m'est égal je ne veux plus avoir à faire à eux.
Merci
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synopsisconcept
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3 sept. 2010 à 16:46
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Je ne saisis pas très bien ta démarche. Tu veux arrêter d'être prélevé pour les payer autrement ? Ou bien tu te dis que tu paieras que ce que tu juges bon de payer ? Parce que ça ne revient pas à la même chose...
Une opposition à un prélèvement n'est possible qu'avant la date du prélèvement donc avant que le bénéficiaire présente la demande de prélèvement, normalement. Maintenant, tu peux demander a ta banque de faire un rejet de ce prélèvement même s'il est déjà débité de ton compte (je crois que c'est environ 5 jours de délai) après ce n'est plus possible.
Tu peux donc demander le rejet du prélèvement pour motif "tirage contesté" en gros tu contestes le prélèvement. Mais cela n'annulera en rien ton dû. Et cela constitue légalement un refus de payer. Donc tu entreras directement dans la case "contentieux" + les frais importants que cela engendre.
Je serais toi, je passerais par la lettre en recommandé, je ne vois pas d'autres alternatives. Tu me parles du fichier Preventel, mais sache que ce fichier est consulté par TOUS les opérateurs du territoire (actuels - Orange, SFR, BOuygues, mais ceux à venir également, comme Free...) avant l'acceptation d'ouverture d'une nouvelle ligne. Un peu comme le fichier Banque de France quand tu veux faire un crédit...
Tu as la possibilité, en parallèle, de t'adresser à l'association de l'AFUTT (http://www.afutt.org). Mais encore une fois, le fait de refuser de payer fait de toi un contrevenant au contrat que tu as signé lors de ton abonnement. Je ne peux que t'inviter à ne pas entrer dans le refus de payer. Contestation oui, mais alors mets toutes les chances de ton coté en étant irréprochable de ton coté...
Je résume :
1 - Envoyer un courrier avec AR à l'adresse que je t'ai donnée
2 - Contacter l'AFUTT
ET NE PAS REFUSER DE PAYER. Ils te couperont la ligne et tu seras refusé chez TOUS les opérateurs de France.
Une opposition à un prélèvement n'est possible qu'avant la date du prélèvement donc avant que le bénéficiaire présente la demande de prélèvement, normalement. Maintenant, tu peux demander a ta banque de faire un rejet de ce prélèvement même s'il est déjà débité de ton compte (je crois que c'est environ 5 jours de délai) après ce n'est plus possible.
Tu peux donc demander le rejet du prélèvement pour motif "tirage contesté" en gros tu contestes le prélèvement. Mais cela n'annulera en rien ton dû. Et cela constitue légalement un refus de payer. Donc tu entreras directement dans la case "contentieux" + les frais importants que cela engendre.
Je serais toi, je passerais par la lettre en recommandé, je ne vois pas d'autres alternatives. Tu me parles du fichier Preventel, mais sache que ce fichier est consulté par TOUS les opérateurs du territoire (actuels - Orange, SFR, BOuygues, mais ceux à venir également, comme Free...) avant l'acceptation d'ouverture d'une nouvelle ligne. Un peu comme le fichier Banque de France quand tu veux faire un crédit...
Tu as la possibilité, en parallèle, de t'adresser à l'association de l'AFUTT (http://www.afutt.org). Mais encore une fois, le fait de refuser de payer fait de toi un contrevenant au contrat que tu as signé lors de ton abonnement. Je ne peux que t'inviter à ne pas entrer dans le refus de payer. Contestation oui, mais alors mets toutes les chances de ton coté en étant irréprochable de ton coté...
Je résume :
1 - Envoyer un courrier avec AR à l'adresse que je t'ai donnée
2 - Contacter l'AFUTT
ET NE PAS REFUSER DE PAYER. Ils te couperont la ligne et tu seras refusé chez TOUS les opérateurs de France.
