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Xplode
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2 juillet 2015
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16 juil. 2010 à 16:54
16 juil. 2010 à 16:54
Bonjour,
Simple rappel :
La simple tentative de "hack" sur un système informatique ne vous appartenant pas vous fait encourir 15 000 euros d'amende et 3 ans de prison -art 323-1 a -4 du code pénal, la peine est doublée quand la tentative est faite en groupe.
Le délit est constitué dès lors que n'importe qu'elle technique est utilisée pour accéder de manière frauduleuse à un système protégé.
En cas d'altération des données, même involontaire, les peines sont doublées.
* Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (art 323-1)
* Altération volontaire du fonctionnement d'un système (art 323-2)
* Altération volontaire des données d'un système (art 323-3)
* Participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de commettre les infractions ci-dessus (art 323-4)
Bon amusement sinon, @+
Simple rappel :
La simple tentative de "hack" sur un système informatique ne vous appartenant pas vous fait encourir 15 000 euros d'amende et 3 ans de prison -art 323-1 a -4 du code pénal, la peine est doublée quand la tentative est faite en groupe.
Le délit est constitué dès lors que n'importe qu'elle technique est utilisée pour accéder de manière frauduleuse à un système protégé.
En cas d'altération des données, même involontaire, les peines sont doublées.
* Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (art 323-1)
* Altération volontaire du fonctionnement d'un système (art 323-2)
* Altération volontaire des données d'un système (art 323-3)
* Participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de commettre les infractions ci-dessus (art 323-4)
Bon amusement sinon, @+
16 juil. 2010 à 18:02