Litige vente entre particulier
Bonjour,
J'ai vendue il y a maintenant 3 mois une moto 50cc vieille de 10 ans à un particulier et aujourd'hui, il m'annonce que la moto est en réparation car un segment aurait été mal monté. Il veut porter plainte pour vice caché si je ne participe pas à la facture du garagiste. Que dois-je faire ? A-t-il le droit ? Suis-je couvert ?
Merci
J'ai vendue il y a maintenant 3 mois une moto 50cc vieille de 10 ans à un particulier et aujourd'hui, il m'annonce que la moto est en réparation car un segment aurait été mal monté. Il veut porter plainte pour vice caché si je ne participe pas à la facture du garagiste. Que dois-je faire ? A-t-il le droit ? Suis-je couvert ?
Merci
5 réponses
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Si la piece en question a até montée par vos soin, effectivement il a le droit de porter plainte, et vous serez en tort dans les 6 mois de la vente.
Si la piece a été changée par un garagiste, c'est lui qui est en tort.
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MERCI
Mais meme la moto est agée ? -
Je pense que ça n'entre pas en compte.
Tous doit être spécifié sur la carte grise et le contrat de cession de la moto.
Après, avec facture à l'appui, si c'est un garagiste qu'il l'a changée, il suffit que le nouveau propriétaire aille le voir et s'arrange avec lui. ce ne sera pas dans son interêt de l'envoyer paître.
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Merci de me consacrer du temps
Mais la vente s'est déroulée sans certificat de cession, il n'y pas de carte grise, rien... C'est du main à main. -
dans ce cas, de 1 la vente n'était pas légale.
de 2, il n'a aucun moyen de prouver que la mto était à vous, donc vous êtes tranquil.
ceci dit, je ne vous encourage pas a posséder de véhicule sans carte grise.
