Litige vente entre particulier

moi -  
Leahkim Messages postés 3219 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai vendue il y a maintenant 3 mois une moto 50cc vieille de 10 ans à un particulier et aujourd'hui, il m'annonce que la moto est en réparation car un segment aurait été mal monté. Il veut porter plainte pour vice caché si je ne participe pas à la facture du garagiste. Que dois-je faire ? A-t-il le droit ? Suis-je couvert ?
Merci
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5 réponses

Leahkim Messages postés 3219 Statut Membre 281
 
Si la piece en question a até montée par vos soin, effectivement il a le droit de porter plainte, et vous serez en tort dans les 6 mois de la vente.

Si la piece a été changée par un garagiste, c'est lui qui est en tort.

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moi
 
MERCI
Mais meme la moto est agée ?
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Leahkim Messages postés 3219 Statut Membre 281
 
Je pense que ça n'entre pas en compte.

Tous doit être spécifié sur la carte grise et le contrat de cession de la moto.

Après, avec facture à l'appui, si c'est un garagiste qu'il l'a changée, il suffit que le nouveau propriétaire aille le voir et s'arrange avec lui. ce ne sera pas dans son interêt de l'envoyer paître.
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moi
 
Merci de me consacrer du temps
Mais la vente s'est déroulée sans certificat de cession, il n'y pas de carte grise, rien... C'est du main à main.
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Leahkim Messages postés 3219 Statut Membre 281
 
dans ce cas, de 1 la vente n'était pas légale.

de 2, il n'a aucun moyen de prouver que la mto était à vous, donc vous êtes tranquil.

ceci dit, je ne vous encourage pas a posséder de véhicule sans carte grise.

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