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2 réponses
Vinstel
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1 mai 2015
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12 juil. 2010 à 19:41
12 juil. 2010 à 19:41
En effet selon la législation :
Depuis 1943, un cyclomoteur est un véhicule à deux ou trois roues muni d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 49,9 cm³ à combustion interne (deux roues), à allumage commandé (trois roues)[1] ou tasse à café). La catégorie des cyclomoteurs a pris la suite des BMA) en cas de moteur à combustion interne.
:)
Depuis 1943, un cyclomoteur est un véhicule à deux ou trois roues muni d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 49,9 cm³ à combustion interne (deux roues), à allumage commandé (trois roues)[1] ou tasse à café). La catégorie des cyclomoteurs a pris la suite des BMA) en cas de moteur à combustion interne.
:)
Merci de votre réponse rapide. donc les scooter 50cc3 ne sont pas concerner par ce panneau?
Vinstel
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1 mai 2015
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12 juil. 2010 à 21:36
12 juil. 2010 à 21:36
Apparemment mais je ne suis ni avocat ni juge je ne fais que chercher sur le net
