Maison non passer au notaires

Résolu
marjomaine33 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2010 - 12 juil. 2010 à 12:30
madmyke Messages postés 53080 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juillet 2024 - 12 juil. 2010 à 14:03
Bonjour, mon grand pére est décédé, mais ma grand mere et toujours en vie. Elle a décidé de vivre dans sa maison avec un de ses enfants qu'il lui est casse tout les mur dans la maison est la refait comme il le veux. A t-il le droit puisque il ne sont pas passer aux notaires et qu'il sont 9 enfants??
meci de m'éclairer

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1 réponse

madmyke Messages postés 53080 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juillet 2024 12 180
12 juil. 2010 à 14:03
Bonjour, C forumest axé sur l'infomatique.

Je vous invite à poser la question sur notre forum suivant:

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bav
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