Sncf litige

Fermé
mistère - 11 juil. 2010 à 10:45
crapoulou Messages postés 28160 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 21 mai 2024 - 11 juil. 2010 à 10:46
bonjour,
je me suis fais contrôlé sur le retour de Reims - Strasbourg (TGV) durant le trajet le controleur ma mis une amande pour entrave aux issus de secours sous prétexte que mon VTT bloqué les issus de secours.
Hors avant de monté dans le train je me suis renseigné au près du personnel (sncf) de la gare pour savoir si je pouvais entrer dans le train avec mon velo
cette derniere me dis je cite : " oui il suffira de payer une surtaxe de 10 euros au pres du controleur ..."' ainsi je monte dans le train et attends l'arrivée du contrôleur pour lui demandé de régler ma surtaxe..
ce dernier decide alors de me mettre une amande de 180 euros pour entrave au passage
(nota: il m'a aussi affirmé que si j'avais emballé mon vélo dans un sac je n'aurai eu aucune amande, de plus un wagon plus loin d'autres personnes furent dans le même cas que moi et n'eurent pas d'amandes)
ayant refuser de signer la contravention que risque t il de se passer?
merci d'avance
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1 réponse

crapoulou Messages postés 28160 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 21 mai 2024 7 998
11 juil. 2010 à 10:46
Bonjour,

Ce message est hors sujet dans cette partie du forum High-Tech.
Il sera plus à sa place ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/new
Merci de votre compréhension.

La Modération de CCM.
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