Liberté sous caution aux USA

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NellV Messages postés 79 Date d'inscription jeudi 11 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2013 - 28 juin 2010 à 18:02
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 28 juin 2010 à 18:02
Bonjour à tous! :)


Je suis un peu perdue en ce qui concerne la liberté sous caution et je voudrais comprendre. Est-ce que quelqu'un aurait une définition/présentation claire et détaillée parce qu'il n'y a rien sur le net... ('Faut dire que je ne suis pas très douée ! :D)

Mercii!! :D


Cordialement,

1 réponse

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 100
28 juin 2010 à 18:02
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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