Production d'un courrier avocat à avocat
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MIMI
-
14 juin 2010 à 19:43
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 14 juin 2010 à 20:54
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2 réponses
Utilisateur anonyme
14 juin 2010 à 19:47
14 juin 2010 à 19:47
J'ai pas l'article devant les yeux , mais il y'a tout simplement usurpation d'identité ( il se fait passer pour toi ), faux ( la lettre) et usage de faux ( la lettre envoyée ;) )
00lina00
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14 juin 2010 à 20:54
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Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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