Résiliation Iphone pour départ à l'étranger

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JacquesBauher Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2010 - 14 juin 2010 à 09:40
zoulou33 Messages postés 36752 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 14 juin 2010 à 11:04
Bonjour,

J'ai résilié mon contrat Iphone chez Orange pour cause de mutation professionnelle à l'étranger (USA).
J'ai envoyé à orange mon recommendé + explications + contrat de travail à l'étranger pour prouver que je pars à l'étranger pour plus de 2 ans;
Mais rien à faire: Orange pénalise en me réclamant le montant neuf du téléphone.

J'ai vérifié plusieurs choses : 1) Dans mon contrat, il n'est pas marqué que je doit payer une quelconque pénalité en cas de départ à l'étranger 2) Dans leurs conditions générales de vente non plus 3) Le téléphone m'a été vendu a prix cassé, et donc il m'a été facturé, et donc il ne peut pas m'être facturé une seconde fois puisque c'est maintenant ma propriété inconditionelle
4) Pas de tels frais quand il s'agi d'une force majeure (déménagement à l'étranger en fait partie)

Qu'en pensez-vous?
Je compte leur répondre quelque chose de bien sérieux, vous avez pas des articles de la loi qui s'appliquent exactement à mon cas?

Merci d'avance et bonne journée.

Jacques B


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1 réponse

zoulou33 Messages postés 36752 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 15 novembre 2024 7 653
14 juin 2010 à 09:59
Bonjour
Il ne te réclames ps le montant du tél mais l'abonnement restant de ton réengagement s'il y a.
D'autrre part as tu bien envoyé toute les peuves demandées?.
A mon avis, ils ont pas bien pris ta demande en compte car en fait cela doit être une mutation fortuite à l'étranger d'ou ce que tu leur doit en principe.
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JacquesBauher Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2010
14 juin 2010 à 10:06
Merci zoulou33.
Oui, j'ai bien envoyé les preuves demandées.
Ils me réclament bien le montant neuf du téléphone (conversation téléphonique avec le service client).
Bonne journée.
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zoulou33 Messages postés 36752 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 15 novembre 2024 7 653
14 juin 2010 à 10:14
alors faut que tu leur apporte la preuve que c'est une mutation fortuite au départ et que tu rentres dans ce cadre qui te permet de ne rien payer.
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JacquesBauher Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2010
14 juin 2010 à 10:38
Ces dispositions auraient du selon moi être indiquées dans mon contrat, ou au moins dans les conditions générales de vente. Car finalement, comment je peux être sur qu'une fois que je leur aurai fourni cete preuve ils me laisseront tranquille?
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zoulou33 Messages postés 36752 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 15 novembre 2024 7 653
14 juin 2010 à 10:53
Les as tu appeler pour svoir et avoir les preuves exactes?
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JacquesBauher Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2010
14 juin 2010 à 11:00
Oui, je les ai appellés, et ils m'ont dit que je devais rembourser le prix du combiné (en fait la ristourne/subvention sur le téléphone, soit environs 500 Euros). Les documents que je leur ai fournit (mon contrat de travail) leur suffit pour résilier l'abonnement.
En gros, la résiliation est acceptée, mais entraine automatiquement le remboursement du combiné. Cette condition n'est pas spécifiée dans mon contrat, et le combiné n'est pas en leasing, il m'appartient puisque j'ai été facturé indépendamment de l'abonnement.
Merci beaucoup pour tes réponses en tout cas zoulou 33 c'est sympa de ta part !
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