Question de droit

Résolu/Fermé
Tontonjt2 Messages postés 70 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2010 - 5 juin 2010 à 19:36
Tontonjt2 Messages postés 70 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2010 - 5 juin 2010 à 19:50
Bonjour,

Dernièrement , un client m'a demandé de faire une publicité de sa société à paraitre dans un magazine.

J'ai réalisé cette pub , et j'y est inscrit ma signature .

Impatient comme d'habitude de voir ma publicité , je cours cherché le magazine qui est sorti.
Et j'ai eu la désagréable surprise de voir ma publicité modifié et ma signature enlevé.

Nous n'avons signé aucune cession de droit .

Je l'ai donc appelé; il me garanti s'être renseigné avant , ainsi donc qu'il l'a bien volontairement , enlevé ma signature car elle m'aurait apporté selon lui de la pub gratuitement .

Je me suis donc renseigné à mon tours , et tous les articles concernant le droit moral, s'accordent à dire , qu'il est interdit de modifier une création sans le consentement de la personne , et que seul le créateur à le droit de décider s'il veut sa signature ou non.


Je pense donc être dans mon droit , ainsi je vais certainement faire appel à un avocat .

Par soucis du détail , je me tourne vers vous , je ne voudrais pas me ridiculiser , je veux être sur de gagner.


J'aimerais que vous me fassiez part de vos avis , suis-je dans mes droits ?


Je vous remercie tous d'avance , ceci est très important .

Bonne soirée à tous

JT

2 réponses

australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 5
5 juin 2010 à 19:47
Bonsoir

Il faut poser votre question sur ce forum,
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

qui est plus approprié pour obtenir une réponse.
Merci
0
Tontonjt2 Messages postés 70 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2010 11
Modifié par Tontonjt2 le 5/06/2010 à 19:59
Merci, je n'arrive pas à poster on me signale que le post existe déjà , veuillez m'excuser.
0