Question de droit
Résolu
Tontonjt2
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Tontonjt2 Messages postés 73 Statut Membre -
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Bonjour,
Dernièrement , un client m'a demandé de faire une publicité de sa société à paraitre dans un magazine.
J'ai réalisé cette pub , et j'y est inscrit ma signature .
Impatient comme d'habitude de voir ma publicité , je cours cherché le magazine qui est sorti.
Et j'ai eu la désagréable surprise de voir ma publicité modifié et ma signature enlevé.
Nous n'avons signé aucune cession de droit .
Je l'ai donc appelé; il me garanti s'être renseigné avant , ainsi donc qu'il l'a bien volontairement , enlevé ma signature car elle m'aurait apporté selon lui de la pub gratuitement .
Je me suis donc renseigné à mon tours , et tous les articles concernant le droit moral, s'accordent à dire , qu'il est interdit de modifier une création sans le consentement de la personne , et que seul le créateur à le droit de décider s'il veut sa signature ou non.
Je pense donc être dans mon droit , ainsi je vais certainement faire appel à un avocat .
Par soucis du détail , je me tourne vers vous , je ne voudrais pas me ridiculiser , je veux être sur de gagner.
J'aimerais que vous me fassiez part de vos avis , suis-je dans mes droits ?
Je vous remercie tous d'avance , ceci est très important .
Bonne soirée à tous
JT
Dernièrement , un client m'a demandé de faire une publicité de sa société à paraitre dans un magazine.
J'ai réalisé cette pub , et j'y est inscrit ma signature .
Impatient comme d'habitude de voir ma publicité , je cours cherché le magazine qui est sorti.
Et j'ai eu la désagréable surprise de voir ma publicité modifié et ma signature enlevé.
Nous n'avons signé aucune cession de droit .
Je l'ai donc appelé; il me garanti s'être renseigné avant , ainsi donc qu'il l'a bien volontairement , enlevé ma signature car elle m'aurait apporté selon lui de la pub gratuitement .
Je me suis donc renseigné à mon tours , et tous les articles concernant le droit moral, s'accordent à dire , qu'il est interdit de modifier une création sans le consentement de la personne , et que seul le créateur à le droit de décider s'il veut sa signature ou non.
Je pense donc être dans mon droit , ainsi je vais certainement faire appel à un avocat .
Par soucis du détail , je me tourne vers vous , je ne voudrais pas me ridiculiser , je veux être sur de gagner.
J'aimerais que vous me fassiez part de vos avis , suis-je dans mes droits ?
Je vous remercie tous d'avance , ceci est très important .
Bonne soirée à tous
JT
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2 réponses
Bonsoir
Il faut poser votre question sur ce forum,
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
qui est plus approprié pour obtenir une réponse.
Merci
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