Fonctionnement lettre recommandé avec accusé

Fermé
brown -  
 brown -
Bonjour,

j'ai juste un question, quand es que l'accusé est émis au près de l'expéditeur?
Quand le petit papier comme quoi on doit aller chercher une lettre à la poste est dans la boite aux lettres? ou quand on va retiré la lettre à la poste?

3 réponses

  1.
    blux Messages postés 2060 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 455
     
    Salut,

    l'accusé de réception est envoyé à l'expéditeur quand le destinataire a reçu le courrier (c'est sa délivrance attestée par la signature).

    L'expéditeur ne doit pas signer pour sa réception, c'est mis dans la boite par le facteur.
    1
  2. brown
     
    Donc en gros des que le papier est mis dans la boite aux lettres comme quoi la lettre est disponibles a la poste, l'accusé de réception est envoyé a l'expéditeur?
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    1. blux Messages postés 2060 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 455
       
      Non, c'est sa délivrance attestée par la signature.
      Mais en cas de procédure, devant un tribunal, c'est la date de première présentation qui fait foi, car certaines personnes ne vont JAMAIS chercher les recommandés qui leur sont adressés.
      0

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