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3 réponses
Bonjour..
En principe il n'y a pas transfert de dettes sauf si contrat écrit dans les formes (Et bien entendu signé par les 2 parties..).
Chaine W---X---Z
En clair W ne peut réclamer qu'à X.. X peut réclamer à Z.. En aucun cas W ne pourra réclamer (De façon judiciaire..) à Z.
De plus envoyer un Huissier sans Titre Exécutoire c'est un peu 'pisser dans un violon..'
Un vrai sac de noeux cette histoire!
Il n'y a aucune reconnaissance de dette d'établie?
Bonne suite..
En principe il n'y a pas transfert de dettes sauf si contrat écrit dans les formes (Et bien entendu signé par les 2 parties..).
Chaine W---X---Z
En clair W ne peut réclamer qu'à X.. X peut réclamer à Z.. En aucun cas W ne pourra réclamer (De façon judiciaire..) à Z.
De plus envoyer un Huissier sans Titre Exécutoire c'est un peu 'pisser dans un violon..'
Un vrai sac de noeux cette histoire!
Il n'y a aucune reconnaissance de dette d'établie?
Bonne suite..