Dette particuliers à particuliers
ilisis
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Bonjour, je souhaiterais savoir si un particulier peux faire intervenir un huissier pour une dette à l'égard de celui-ci par un autre particulier.
Ex: Mr X prete une somme d'argent à Mr Z, tout en sachant que Mr X l'emprunte elle même à Mr W. Mr Z à lui même dépenser des sommes importantes à l'égard de Mr X.(il y à de çà 3ans)
Aujourd'hui(2010) Mr X envoie par discution instantannéé que si il n'a pas son argent il envoie un ami huissier.
Je souhaiterais savoir si c'est légal et que peux faire l'huissier, quels sont les pièces justificatives qu'il doit présenter si il viens au domicile de Mr Z
Ex: Mr X prete une somme d'argent à Mr Z, tout en sachant que Mr X l'emprunte elle même à Mr W. Mr Z à lui même dépenser des sommes importantes à l'égard de Mr X.(il y à de çà 3ans)
Aujourd'hui(2010) Mr X envoie par discution instantannéé que si il n'a pas son argent il envoie un ami huissier.
Je souhaiterais savoir si c'est légal et que peux faire l'huissier, quels sont les pièces justificatives qu'il doit présenter si il viens au domicile de Mr Z
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3 réponses
Bonjour..
En principe il n'y a pas transfert de dettes sauf si contrat écrit dans les formes (Et bien entendu signé par les 2 parties..).
Chaine W---X---Z
En clair W ne peut réclamer qu'à X.. X peut réclamer à Z.. En aucun cas W ne pourra réclamer (De façon judiciaire..) à Z.
De plus envoyer un Huissier sans Titre Exécutoire c'est un peu 'pisser dans un violon..'
Un vrai sac de noeux cette histoire!
Il n'y a aucune reconnaissance de dette d'établie?
Bonne suite..
En principe il n'y a pas transfert de dettes sauf si contrat écrit dans les formes (Et bien entendu signé par les 2 parties..).
Chaine W---X---Z
En clair W ne peut réclamer qu'à X.. X peut réclamer à Z.. En aucun cas W ne pourra réclamer (De façon judiciaire..) à Z.
De plus envoyer un Huissier sans Titre Exécutoire c'est un peu 'pisser dans un violon..'
Un vrai sac de noeux cette histoire!
Il n'y a aucune reconnaissance de dette d'établie?
Bonne suite..