A quoi ca sert de s'enregistrer sur C.N.I.L
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playboy-1990
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Modifié par playboy-1990 le 20/05/2010 à 00:16
bg62 Messages postés 23653 Date d'inscription samedi 22 octobre 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 20 mai 2010 à 20:45
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notobe
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8 juillet 2011
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20 mai 2010 à 10:35
20 mai 2010 à 10:35
« La Commission nationale de l'informatique et des libertés est chargée
de veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne
porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie
privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions
conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004. »
http://www.cnil.fr/la-cnil/
de veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne
porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie
privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions
conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004. »
http://www.cnil.fr/la-cnil/
avion-f16
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20 mai 2010 à 18:46
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Si ton site n'est pas hébergé en France, tu n'as pas besoin de le déclaré à la CNIL.
bg62
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20 mai 2010 à 20:45
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il te suffit d'aller sur ce lien et de lire ... tout est expliqué clairement :)