Licence non-exclusive ?
Résolu
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2 réponses
Salut,
non-exclusive : Facebook n'a pas l'exclusivité des droits. Si c'était exclusif, seul Facebook aurait les droits (et pas toi) => personne ne s'inscrirait => facebook en serait toujours à 18 utilisateurs. Plus communément, tu autorises facebook à utiliser quelque donnée que tu publies, sans se préoccuper de savoir si quelqu'un d'autre a des droits dessus, limitatifs ou non.
Transférable : facebook a le droit de céder les droits d'utilisation de tes données personnelles à qui bon lui semble
sous-licenciable : facebook a le droit d'octroyer une licence d'utilisation de tes données personnelles à qui bon lui semble
sans redevance : facebook ne te versera aucune redevance pour l'utilisation de tes données personnelles
l'exemple la plus simple est la photo : si une de tes photos sur facebook plait à une agence de pub, facebook à le droit de vendre le droit d'utilisation de ta photo, l'agence de pub pourra facturer l'utilisation de ta photo à son client mais aucun ne te versera le moindre dollar pour l'utilisation qui en a été faite.
non-exclusive : Facebook n'a pas l'exclusivité des droits. Si c'était exclusif, seul Facebook aurait les droits (et pas toi) => personne ne s'inscrirait => facebook en serait toujours à 18 utilisateurs. Plus communément, tu autorises facebook à utiliser quelque donnée que tu publies, sans se préoccuper de savoir si quelqu'un d'autre a des droits dessus, limitatifs ou non.
Transférable : facebook a le droit de céder les droits d'utilisation de tes données personnelles à qui bon lui semble
sous-licenciable : facebook a le droit d'octroyer une licence d'utilisation de tes données personnelles à qui bon lui semble
sans redevance : facebook ne te versera aucune redevance pour l'utilisation de tes données personnelles
l'exemple la plus simple est la photo : si une de tes photos sur facebook plait à une agence de pub, facebook à le droit de vendre le droit d'utilisation de ta photo, l'agence de pub pourra facturer l'utilisation de ta photo à son client mais aucun ne te versera le moindre dollar pour l'utilisation qui en a été faite.
9 juil. 2010 à 01:28
P.S : je suis infographiste et j'ai vraiment besoin de cette repense , merci d'avance .
9 juil. 2010 à 03:19
En fait, les CGU c'est un contrat écrit entre facebook et toi.
Dans un paragraphe, il est écrit que l'adhérent donne toute liberté à facebook pour exploiter les données de l'adhérent (c'est pas écrit comme ça mais c'est ce que ça veut dire).
Si cette réponse n'est pas assez précise, il faut contacter un juriste spécialisé du droit régissant les CGU que tu vas accepter (ou que tu as acceptées) pour qu'il clarifie ta vision de ces CGU.
Ensuite, un autre aspect est l'erreur de penser que "J'ai payé pour cette oeuvre, je peux en faire ce que je veux". Ce n'est pas parce que quelqu'un paye pour avoir une oeuvre sur son mur ou dans son ordi que ça lui donne le droit de le diffuser comme bon lui semble. Si tel cas se produisait sur Facebook, le fautif ne serait pas Facebook mais l'adhérent : en publiant un contenu, il donne *automatiquement* des droits à Facebook alors qu'il n'a pas le droit de donner ces droits.
/!\ tout cela n'est qu'analyse sémantique et bon sens recadrés par les us et coutumes d'une économie de marché où le but reste de se faire toujours plus de fric avec des principes fondateurs tels "L'argent n'a pas d'odeur" et "La fin justifie les moyens". La seule vraie lecture est faite par un tribunal après que deux parties adverses aient proposé chacune leur lecture.