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12 réponses
Salut,
Voici un site de don,
Grace à celui ci vous pourrez donner et récupérer gratuitement toutes sortes d'objet,
Site sans inscription don ultra rapide !!
http://faites-vos-dons.fr/
A+
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Salut Pingson
Pour répondre à la question posée par ekra, c'est évident que la réponse est Non
L'adrese du site avec .be, c'est la Belgique.
La TVA (ça se dit aussi BTW) à 21 %, c'est aussi la Belgique.
Pour la France, dans legifrance.gouv.fr, en faisant une recherche sur lo mot "Troc" je n'ai rien trouvé, ni dans le Code civil, ni dans le Code du commerce, ni dans le Code Général des Impôts.
De mémoire, il me semble me souvenir qu'au point de vue légal le troc doit être assimilé à 2 ventes distinctes, avec les conséquences de droit et fiscales qui en découlent. Ce serait donc légal sous cette condition.
A part ça, "faire un troc sur un forum", ça consiste en quoi ?
Pour répondre à la question posée par ekra, c'est évident que la réponse est Non
L'adrese du site avec .be, c'est la Belgique.
La TVA (ça se dit aussi BTW) à 21 %, c'est aussi la Belgique.
Pour la France, dans legifrance.gouv.fr, en faisant une recherche sur lo mot "Troc" je n'ai rien trouvé, ni dans le Code civil, ni dans le Code du commerce, ni dans le Code Général des Impôts.
De mémoire, il me semble me souvenir qu'au point de vue légal le troc doit être assimilé à 2 ventes distinctes, avec les conséquences de droit et fiscales qui en découlent. Ce serait donc légal sous cette condition.
A part ça, "faire un troc sur un forum", ça consiste en quoi ?
A mon avis, en tout cas, il faut faire attention.
A savoir que les échanges effectués sur ton site, en cas de troqueurs indélicats, dans quelle mesure tu ne peux pas être tenu pour responsable.
Au niveau légal, je sais pas du tout ce que ça implique et si tu mets ça en place, tu aurais intérêt à consulter un juriste.
Car ça peut, par exemple, être considéré comme un commerce et donc, avoir à remplir les obligations qui vont avec au niveau du droit et de la fiscalité.
A+
A savoir que les échanges effectués sur ton site, en cas de troqueurs indélicats, dans quelle mesure tu ne peux pas être tenu pour responsable.
Au niveau légal, je sais pas du tout ce que ça implique et si tu mets ça en place, tu aurais intérêt à consulter un juriste.
Car ça peut, par exemple, être considéré comme un commerce et donc, avoir à remplir les obligations qui vont avec au niveau du droit et de la fiscalité.
A+
yes... j'en sais rien mais il me semble pas que le fisc reconnaisse un quelconque statut "aux copains". :)
