Succession
Fermé
AGES MALADES NOUS NOUS SOMMES FAIT DONATION AU DERNIER SURVIVANT - S IL ARRIVE QQ CHOSE A L UN D ENTRE NOUS, L AUTRE NE POURRA PAS RESTER DANS LA MAISON - EN INDIVISE AVEC LES ENFANTS, ELLE DEVRA ETRE VENDUE
MES QUESTIONS :
1/ qu'aviendra't'il si un des enfants refuse de signer dès le début de la sucession - les 2 autres enfants ont-ils pouvoir à la place de l'autre ? (comptes bancaires, décisions, etc...)
d'avance merci
MES QUESTIONS :
1/ qu'aviendra't'il si un des enfants refuse de signer dès le début de la sucession - les 2 autres enfants ont-ils pouvoir à la place de l'autre ? (comptes bancaires, décisions, etc...)
d'avance merci
1 réponse
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ModérateurBonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
