Succession

Fermé
2ENFANTS Messages postés 4 Statut Membre -  
00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
AGES MALADES NOUS NOUS SOMMES FAIT DONATION AU DERNIER SURVIVANT - S IL ARRIVE QQ CHOSE A L UN D ENTRE NOUS, L AUTRE NE POURRA PAS RESTER DANS LA MAISON - EN INDIVISE AVEC LES ENFANTS, ELLE DEVRA ETRE VENDUE
MES QUESTIONS :
1/ qu'aviendra't'il si un des enfants refuse de signer dès le début de la sucession - les 2 autres enfants ont-ils pouvoir à la place de l'autre ? (comptes bancaires, décisions, etc...)

d'avance merci

1 réponse

00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 101
 
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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