Opposition administrative
Fermé
nomadmama
-
00lina00 Messages postés 29453 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
00lina00 Messages postés 29453 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu le 20 avril un courrier de ma banque selon lequel je fais l'objet d'une opposition administrative du trésor de Grenoble, d'où j'ai déménagé en 1999. Montant : 1057,50 euro. Après coup de tel au trésor, j'apprends que cela concerne 23 contraventions impayées que j'aurais eues sur mon pare-brise en 1999 pour stationnement dans des zones payantes.
Je n'ai jamais eu de PV , pas plus de courrier pour amende majorée, ni les trois recommandés qu'ils me disent avoir envoyés en février, mars et avril derniers pour me prévenir de l'opposition administrative qui pointait le bout de son nez. Que puis-je faire ??
Onze ans après ont-ils le droit de saisir l'argent comme ça ? Ils ont déjà bloqués la somme sur mon compte, me laissant une "somme à caractère alimentaire"... Ai-je un recours ? Merci pour vos répopnses.
J'ai reçu le 20 avril un courrier de ma banque selon lequel je fais l'objet d'une opposition administrative du trésor de Grenoble, d'où j'ai déménagé en 1999. Montant : 1057,50 euro. Après coup de tel au trésor, j'apprends que cela concerne 23 contraventions impayées que j'aurais eues sur mon pare-brise en 1999 pour stationnement dans des zones payantes.
Je n'ai jamais eu de PV , pas plus de courrier pour amende majorée, ni les trois recommandés qu'ils me disent avoir envoyés en février, mars et avril derniers pour me prévenir de l'opposition administrative qui pointait le bout de son nez. Que puis-je faire ??
Onze ans après ont-ils le droit de saisir l'argent comme ça ? Ils ont déjà bloqués la somme sur mon compte, me laissant une "somme à caractère alimentaire"... Ai-je un recours ? Merci pour vos répopnses.
A voir également:
- Opposition administrative
- Whatsapp formulaire opposition - Guide
- Opposition - Guide
- Procuration administrative pdf - Accueil - Services en ligne
- Quel logiciel permet de faire la mise en forme d'une lettre administrative - Télécharger - Dictionnaires & Langues
- Formulaire opposition whatsapp - Guide
1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+