Contravention
lilouli
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Xx-Nexus-xX Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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J'ai prit un pv de stationnement sur une place handicapé, j'ai parler avec les agents je leur est expliquer que j'aidais ma belle mère "handicapé" justement à monter chez elle mais n'ont rien voulu savoir. J'ai fait ine de demande d'indulgence avec la photocopie de la carte de stationnement handicapé de ma belle mère et cela à été refuser.
En relisant le pv je me suis appercu que l'agent s'est tromper de date il a écris le 11/02/09 au lieu du 11/02/10.
Est il possible de faire annulé le pv pour vise de forme????
Merci de vos réponses.
En relisant le pv je me suis appercu que l'agent s'est tromper de date il a écris le 11/02/09 au lieu du 11/02/10.
Est il possible de faire annulé le pv pour vise de forme????
Merci de vos réponses.
A voir également:
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- Où se trouve le numéro de télépaiement sur une contravention - Accueil - Services publics
- Antai info contravention - Accueil - Guide arnaque
- HELP HELP Contravention et SCP Krief Beddouk ✓ - Forum Vos droits sur internet
2 réponses
Héhé, il y en a qui on de la chance :P. Je pense qu'il est possible de faire annulé le pv. Il faut prouver que le 11/02/09 votre voiture ne stationnait pas a cet endroit (je sais c'est dur ).
Où sinon allez voir sur ce lien : https://forum.autoplus.fr/viewtopic.php?f=188&t=23289
Paragraphe 7 et 8 ;D
Voilà bonne soirée :)
Où sinon allez voir sur ce lien : https://forum.autoplus.fr/viewtopic.php?f=188&t=23289
Paragraphe 7 et 8 ;D
Voilà bonne soirée :)