Droit à l'image

Adèle -  
Dikeus Messages postés 907 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
L'auteur d'une oeuvre d'art (sculpture par exemple) ayant vendu celle-ci, garde-t-il un droit à l'image sur le bien qu'il a cédé ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Dikeus Messages postés 907 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   126
 
Le propriétaire est maintenant responsable de la diffusion des images de l' œuvre.
Sauf si il y a une clause contractuel mentionnant un droit de réserve par exemple
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