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Droit à l'image

Adèle - 11 mars 2010 à 14:39
Dikeus Messages postés 906 Date d'inscription vendredi 12 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017 - 11 mars 2010 à 15:14
L'auteur d'une oeuvre d'art (sculpture par exemple) ayant vendu celle-ci, garde-t-il un droit à l'image sur le bien qu'il a cédé ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dikeus Messages postés 906 Date d'inscription vendredi 12 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017 126
11 mars 2010 à 15:14
Le propriétaire est maintenant responsable de la diffusion des images de l' œuvre.
Sauf si il y a une clause contractuel mentionnant un droit de réserve par exemple
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