L'auteur d'une oeuvre d'art (sculpture par exemple) ayant vendu celle-ci, garde-t-il un droit à l'image sur le bien qu'il a cédé ?
1 réponse
Votes
Date
Date décroissante
Dikeus
Le propriétaire est maintenant responsable de la diffusion des images de l' œuvre.
Sauf si il y a une clause contractuel mentionnant un droit de réserve par exemple
Forum Vos droits sur internet
Trouvez des réponses à vos questions sur la protection de la vie privée, la réglementation sur Internet et les meilleures pratiques pour une navigation en toute sécurité.