Droit à l'image

Adèle -  
Dikeus Messages postés 1166 Statut Membre -
L'auteur d'une oeuvre d'art (sculpture par exemple) ayant vendu celle-ci, garde-t-il un droit à l'image sur le bien qu'il a cédé ?

1 réponse

  1.
    Dikeus Messages postés 1166 Statut Membre 126
     
    Le propriétaire est maintenant responsable de la diffusion des images de l' œuvre.
    Sauf si il y a une clause contractuel mentionnant un droit de réserve par exemple
    0

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