Piratage : que dit la loi ?
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mortellyannus
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mortellyannus Messages postés 40 Statut Membre -
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Bonjour,
je voudrais savoir ce que dit la lois au sujet des vente de logiciel pirater et vendue , les sanctions ect...
merci
je voudrais savoir ce que dit la lois au sujet des vente de logiciel pirater et vendue , les sanctions ect...
merci
Configuration: Windows XP / Firefox 3.0.18
7 réponses
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tu n'as pas un texte de lois ? parce que tu va pas faire de la prison juste pour ca quand même ...
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salut,
En bref ça dit :-"ça va te couter cher et en bonus t'as la prison à la clef!!"
Voili voilou!! -
bonjour
microsoft ne plaisante pas avec ca
"prison oui ou non" (mais ton pc ne fonctionnera plus du tout tout au tard ils vont te le faire bugger a mort)
monte en un toi-meme si tu ne veux pas de probleme
amende exorbitante aussi -
Salut,
ce sont les lois qui s'appliquent à la contrefaçon intellectuelle : 5 ans de taule et 500000 € de prune au pénal et des dommages et intérêts au civil pour les ayants-droits lésés...
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ICI :http://www.pcinpact.com/dossiers/loi-hadopi-riposte-graduee-anefe/162-7.htm
Mais aussi ici:-https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/#xtor=AL-189
Il y a beaucoup la dessus et tu peux trouver ton bonheur en cherchant...beaucoup!! -
Bonjour,
https://www.commentcamarche.net/faq/307-devenir-pirate-informatique
A+ -
effectivement sa rigole pas , mais pour les mineurs ? parce s'est majoritairement des mineurs qui son mit en cause ... la lois est plus clémente ?
