Piratage : que dit la loi ?

Résolu
Bonjour,
je voudrais savoir ce que dit la lois au sujet des vente de logiciel pirater et vendue , les sanctions ect...

merci
Configuration: Windows XP / Firefox 3.0.18

7 réponses

  1. tu n'as pas un texte de lois ? parce que tu va pas faire de la prison juste pour ca quand même ...
    1
    1. salut,
      En bref ça dit :-"ça va te couter cher et en bonus t'as la prison à la clef!!"

      Voili voilou!!
      0
      1. bonjour
        microsoft ne plaisante pas avec ca
        "prison oui ou non" (mais ton pc ne fonctionnera plus du tout tout au tard ils vont te le faire bugger a mort)
        monte en un toi-meme si tu ne veux pas de probleme
        amende exorbitante aussi
        0
        1. Modérateur
          Salut,

          ce sont les lois qui s'appliquent à la contrefaçon intellectuelle : 5 ans de taule et 500000 € de prune au pénal et des dommages et intérêts au civil pour les ayants-droits lésés...
          0
          1. Modérateur
            Bonjour,

            https://www.commentcamarche.net/faq/307-devenir-pirate-informatique

            A+
            0
            1. effectivement sa rigole pas , mais pour les mineurs ? parce s'est majoritairement des mineurs qui son mit en cause ... la lois est plus clémente ?
              0