Escroquerie a la tva
everest33
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j etais dans une situation de precarite rmi et je combattais un cancer a cette epoque de cette situation( perte de travail) une relation de mon ancien emploi m a propose de creer une url en decembre 2002 pour la vente de voitures CE
,Je me suis presente au service des impots specifiant que je ne connaissais rien a ce commerce.
l inpectrice m a rassure et m a conforte le fait de controler tous les dossiers sur la declaration de tva et provenance des vehicules .
En juillet 2004 j ai eu a ma grande surprise une perquisition a mon domicile et il en resulte qu une escroquerie a la tva etait presente a mon insu car les dossiers que je recevais ete falsifies faux kilometrages et faux cmr ,fausses adresses fausses factures.
quelle est ma responsabilite ?et celle de cette inspectrice qui a tous controle depuis le debut.
il y a t il une possibilite de recours contre cette inspectrice et son service ?
merci de vos reponses
j etais dans une situation de precarite rmi et je combattais un cancer a cette epoque de cette situation( perte de travail) une relation de mon ancien emploi m a propose de creer une url en decembre 2002 pour la vente de voitures CE
,Je me suis presente au service des impots specifiant que je ne connaissais rien a ce commerce.
l inpectrice m a rassure et m a conforte le fait de controler tous les dossiers sur la declaration de tva et provenance des vehicules .
En juillet 2004 j ai eu a ma grande surprise une perquisition a mon domicile et il en resulte qu une escroquerie a la tva etait presente a mon insu car les dossiers que je recevais ete falsifies faux kilometrages et faux cmr ,fausses adresses fausses factures.
quelle est ma responsabilite ?et celle de cette inspectrice qui a tous controle depuis le debut.
il y a t il une possibilite de recours contre cette inspectrice et son service ?
merci de vos reponses
Configuration: Windows Vista Internet Explorer 8.0
1 réponse
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lu,
c'est que le rapport avec les logiciel informatique ? aucun...
merci de poster dans la bonne catégorie !
https://forums.commentcamarche.net/forum/vos-droits-sur-internet-17