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1 réponse
Nous te fournirons aucune information concernant ce sujet. Le téléchargement illégal est interdit par la loi:
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a à son tour validé le projet de loi Hadopi, qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal en suspendant l'accès à internet. L'avenir de la réforme va désormais se jouer au niveau européen, après le vote d'un amendement contraire par les eurodéputés.
Aurevoir, le sujet doit être clos
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a à son tour validé le projet de loi Hadopi, qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal en suspendant l'accès à internet. L'avenir de la réforme va désormais se jouer au niveau européen, après le vote d'un amendement contraire par les eurodéputés.
Aurevoir, le sujet doit être clos
