JURI a accepté le rapport ....

tafiscobar Messages postés 1281 Statut Contributeur -  
tafiscobar Messages postés 1281 Statut Contributeur -
Par 16 voix contre 10, la Commission des affaires juridiques (JURI) de la Commission européenne a approuvé, le 21 juin, le rapport qui sera présenté en deuxième lecture aux eurodéputés le 6 juillet =>
http://www.vnunet.fr/actualite/tpepme_-_business/vie_publique/20050622003
--
tafiscobar "lou waye def bopame"
la nullite n'existe pas, l'ignorance oui, ah je suppose!!!

1 réponse

  1.
    sebsauvage Messages postés 33284 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   15 684
     
    20 directives au lieu de 256, on pourrait se réjouir (merci Michel Rocard), mais le simple fait que ce texte existe est déjà une défaite. :-(

    On ne devrait même pas envisager la possibilité de brevets logiciels.
    0
    1. tafiscobar Messages postés 1281 Statut Contributeur 177
       
      ça s'est sur, mais qe faire face a ces mastodontes qui pesent lourd, tres lourd
      0

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