JURI a accepté le rapport ....

tafiscobar Messages postés 1277 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2000 Statut Contributeur Dernière intervention 26 février 2009 - 23 juin 2005 à 12:13
tafiscobar Messages postés 1277 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2000 Statut Contributeur Dernière intervention 26 février 2009 - 23 juin 2005 à 15:17
Par 16 voix contre 10, la Commission des affaires juridiques (JURI) de la Commission européenne a approuvé, le 21 juin, le rapport qui sera présenté en deuxième lecture aux eurodéputés le 6 juillet =>
http://www.vnunet.fr/actualite/tpepme_-_business/vie_publique/20050622003

1 réponse

sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 655
23 juin 2005 à 14:36
20 directives au lieu de 256, on pourrait se réjouir (merci Michel Rocard), mais le simple fait que ce texte existe est déjà une défaite. :-(

On ne devrait même pas envisager la possibilité de brevets logiciels.
0
tafiscobar Messages postés 1277 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2000 Statut Contributeur Dernière intervention 26 février 2009 177
23 juin 2005 à 15:17
ça s'est sur, mais qe faire face a ces mastodontes qui pesent lourd, tres lourd
0