JURI a accepté le rapport ....
tafiscobar
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Par 16 voix contre 10, la Commission des affaires juridiques (JURI) de la Commission européenne a approuvé, le 21 juin, le rapport qui sera présenté en deuxième lecture aux eurodéputés le 6 juillet =>
http://www.vnunet.fr/actualite/tpepme_-_business/vie_publique/20050622003
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A voir également:
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1 réponse
20 directives au lieu de 256, on pourrait se réjouir (merci Michel Rocard), mais le simple fait que ce texte existe est déjà une défaite. :-(
On ne devrait même pas envisager la possibilité de brevets logiciels.
On ne devrait même pas envisager la possibilité de brevets logiciels.
tafiscobar
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ça s'est sur, mais qe faire face a ces mastodontes qui pesent lourd, tres lourd
