Loi sur les chambres d'enfants au sous-sol?
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Valoutre
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Allo!
Premièrement désolée si je ne suis pas dans la bonne catégorie, aucune ne semblait convenir vraiment.
Ma question: Légalement, est-ce qu'il y a un âge minimum pour que ce soit sécuritaire de placer une chambre d'enfant au sous-sol?
Merci
Premièrement désolée si je ne suis pas dans la bonne catégorie, aucune ne semblait convenir vraiment.
Ma question: Légalement, est-ce qu'il y a un âge minimum pour que ce soit sécuritaire de placer une chambre d'enfant au sous-sol?
Merci
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1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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