Loi sur les chambres d'enfants au sous-sol?

Fermé
Valoutre -  
00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Allo!

Premièrement désolée si je ne suis pas dans la bonne catégorie, aucune ne semblait convenir vraiment.
Ma question: Légalement, est-ce qu'il y a un âge minimum pour que ce soit sécuritaire de placer une chambre d'enfant au sous-sol?

Merci

1 réponse

  1. 00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 102
     
    Bonjour.

    Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
    Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

    Merci.

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