Le cadastre est il contestable
vivi
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
on viens de vendre un terrain a la commune pour faire un lotissement, quand ils sont venus borner le terrain, le proprietaire du terrain d a cote a conteste et demande d autre metre . maintenant on nous dis que le cadastre n est pas valable et qu il est contestable est-ce vrai et a qui doit on s'adresser
maintenant le terrain nous appartiens plus que peut il se produire merci de me repondre
on viens de vendre un terrain a la commune pour faire un lotissement, quand ils sont venus borner le terrain, le proprietaire du terrain d a cote a conteste et demande d autre metre . maintenant on nous dis que le cadastre n est pas valable et qu il est contestable est-ce vrai et a qui doit on s'adresser
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