Dénonciation calomnieuse

58christian Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2009 - 29 déc. 2009 à 23:35
 Utilisateur anonyme - 29 déc. 2009 à 23:48
Bonjour,
une personne a téléchargé sur un ordinateur des photos pornos..et m'en a accusé auprès de tiers. Je suis en mesure de prouver qu'il les a chargées, étant en possession d'une image du disque dur de l'ordi qui a servi, de la session utilisée et des heures de téléchargement. Puis-je entamer une procédure ou est-ce voué à l'échec?
merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
29 déc. 2009 à 23:48
Bonsoir, vous pouvez contacter la CNIL:

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En 2010, les jours de fermeture de la CNIL seront les suivants :
Vendredi 02 avril 2010
Vendredi 14 mai 2010
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