Dénonciation calomnieuse
58christian
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Bonjour,
une personne a téléchargé sur un ordinateur des photos pornos..et m'en a accusé auprès de tiers. Je suis en mesure de prouver qu'il les a chargées, étant en possession d'une image du disque dur de l'ordi qui a servi, de la session utilisée et des heures de téléchargement. Puis-je entamer une procédure ou est-ce voué à l'échec?
merci
une personne a téléchargé sur un ordinateur des photos pornos..et m'en a accusé auprès de tiers. Je suis en mesure de prouver qu'il les a chargées, étant en possession d'une image du disque dur de l'ordi qui a servi, de la session utilisée et des heures de téléchargement. Puis-je entamer une procédure ou est-ce voué à l'échec?
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1 réponse
Bonsoir, vous pouvez contacter la CNIL:
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
8, rue Vivienne
CS 30223
75083 Paris cedex 02
Tél : 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00
Métro : bourse
Accueil et renseignement du public
Renseignements juridiques :
Aucun renseignement juridique n'est assuré sur place : pour tout renseignement d’ordre juridique, une permanence téléphonique est assurée de 10h à 12h et de 14h à 16h, en composant le 01.53.73.22.22
Pour joindre la CNIL par téléphone, composer le 01.53.73.22.22 tous les jours ouvrés de 9h à 18h30 (18h le vendredi).
Dépôt de plis, de dossiers de déclarations, renseignements d’ordre général :
Le guichet d’accueil est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.
En 2010, les jours de fermeture de la CNIL seront les suivants :
Vendredi 02 avril 2010
Vendredi 14 mai 2010
Lundi 24 mai 2010
Vendredi 12 novembre 2010
Vendredi 24 décembre 2010
Vendredi 31 décembre 2010
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
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