Dénonciation calomnieuse

58christian Messages postés 1 Statut Membre -  
 M@thew -
Bonjour,
une personne a téléchargé sur un ordinateur des photos pornos..et m'en a accusé auprès de tiers. Je suis en mesure de prouver qu'il les a chargées, étant en possession d'une image du disque dur de l'ordi qui a servi, de la session utilisée et des heures de téléchargement. Puis-je entamer une procédure ou est-ce voué à l'échec?
merci
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1 réponse

  1. M@thew
     
    Bonsoir, vous pouvez contacter la CNIL:

    Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
    8, rue Vivienne
    CS 30223
    75083 Paris cedex 02
    Tél : 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00
    Métro : bourse

    Accueil et renseignement du public

    Renseignements juridiques :

    Aucun renseignement juridique n'est assuré sur place : pour tout renseignement d’ordre juridique, une permanence téléphonique est assurée de 10h à 12h et de 14h à 16h, en composant le 01.53.73.22.22

    Pour joindre la CNIL par téléphone, composer le 01.53.73.22.22 tous les jours ouvrés de 9h à 18h30 (18h le vendredi).
    Dépôt de plis, de dossiers de déclarations, renseignements d’ordre général :
    Le guichet d’accueil est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.

    En 2010, les jours de fermeture de la CNIL seront les suivants :
    Vendredi 02 avril 2010
    Vendredi 14 mai 2010
    Lundi 24 mai 2010
    Vendredi 12 novembre 2010
    Vendredi 24 décembre 2010
    Vendredi 31 décembre 2010
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