Problème de voisinage

Fermé
chtroumf33 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2009 - 29 déc. 2009 à 11:47
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 29 déc. 2009 à 11:48
Je me suis installé en retrait de la ville pour plus de tranquillité en faisant construire ma maison voilà 23 ans, le hasard à voulu que six mois plus tard un couple vienne s'installer sur le proche voisinage parcelle collée à la mienne (il ne s'agit pas de lotissement). Là les nuisances commencent, chiens à profusion (environs 25 sur 2500m²) qu'a forces de lettres recommandées auprès du maire on a put faire réduire. Je vous passe les invasions d'animaux de ferme tels que canards dans la piscine, les porcs qui retournent la pelouse, les menaces verbales du couple (qui ayant fait construire n'ont pas pu continuer à payer et on du faire racheter leur propriété par un organisme de gestion de loyer), les détériorations volontaires (pulvérisation de défoliant sur les haies de séparation). Autant de plaintes déposées en gendarmeries qui reviennent "classer sans suite" du procureur. Depuis quelque mois mon voisin qui est prolifique au niveau des idées en matière de nuisance c'est mis dans la tète de faire un poulailler, jusque là, nous sommes à la campagne, mais voilà un poulailler avec des canards chanteurs, des oies à moins de 10 mètres de mon domicile ça sent mauvais et c'est des plus bruyant. Plainte auprès d maire qui traine les pieds pour faire appliquer son droit de police sachant que le règlement sanitaire autorise ce genre d'implantation mais à plus de 25 mètres. En fait comment puis-je forcer le maire de ma commune à faire son devoir de police, est-ce qu'un courrier au préfet fera bouger les choses, sinon pouvez-vous me dire vers qui me tourner, est-ce que le nouveau propriétaire est responsable d'une manière ou d'un autre?
je sais cela fait un peu beaucoup mais la coupe est maintenant pleine et j'aimerais pouvoir profiter d'un peu de tranquillité alors je cherche des possibles solutions. Merci des réflexions que vous pourrez me faire connaitre.

1 réponse

Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 7 335
29 déc. 2009 à 11:48
Bonjour,

Ce problème relève de http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

Merci pour ta compréhension.
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