RESPONSABILITE FINANCIERE DES PARENTS
Résolu/Fermé
fadounette
Messages postés
30
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
irongege Messages postés 41001 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
irongege Messages postés 41001 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, la majorité civile en France est à 18 ans. Je voudrais savoir si au delà de cet âge, les parents sont-ils encore responsables des actes civiles ou pénales de leurs enfants qui les obligeraient régler financièrement ce dont les enfants seraient redevables en justice par exemple. Merci pour la réponse.
A voir également:
- RESPONSABILITE FINANCIERE DES PARENTS
- Money 2005 suite financière - Télécharger - Comptabilité & Facturation
- Capcut avis parents - Télécharger - Montage & Édition
- Discord avis parents - Accueil - Protection
- Comment convaincre ses parents d'avoir un iphone - Forum Mobile
- Comment convaincre mes parents d'avoir un portable? - Forum Loisirs / Divertissements
2 réponses
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+