Peut-on couper son sapin de noel soi meme

Résolu/Fermé

wahou - 9 déc. 2009 à 15:34
Utilisateur anonyme - 9 déc. 2009 à 18:05

Bonjour,
comme le titre l'indique je voudrai savoir si vis a vis de la loi francaise on a le droit d'allr couper son sapin soi meme dans une foret qui n'est pas proteger merci pour vos reponses

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4 réponses

Réponse 1 / 4

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 76
9 déc. 2009 à 15:38

une foret, appartient, toujours a quelqu'un!
si tu as son accord, tu peut aller couper un sapin.

wahou
9 déc. 2009 à 15:40

est si c'est une foret comunal laisser a l'abandon depui bien 10 ans me faut -il l'autorisation de la mairie ou de l'onf

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