Peut-on couper son sapin de noel soi meme
Résolu/Fermé
wahou
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M@thew -
M@thew -
Bonjour,
comme le titre l'indique je voudrai savoir si vis a vis de la loi francaise on a le droit d'allr couper son sapin soi meme dans une foret qui n'est pas proteger merci pour vos reponses
comme le titre l'indique je voudrai savoir si vis a vis de la loi francaise on a le droit d'allr couper son sapin soi meme dans une foret qui n'est pas proteger merci pour vos reponses
Configuration: Windows Vista Internet Explorer 7.0
4 réponses
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une foret, appartient, toujours a quelqu'un!
si tu as son accord, tu peut aller couper un sapin. -
non
toute forêt appartient à quelqu'un (commune, particulier, ...)
y couper un sapin est donc du "vol" et est puni par la Loi, sauf à avoir l'accord préalable du propriétaire -
Si tu vas couper un sapin en forêt, même communale, même soit disant "laissée à l'abandon depuis plus de 10 ans", ton sapin risque de te coûter très cher si tu te fais prendre. Et ne te fais pas d'illusions le garde forestier verra qu'un arbre a été coupé (volé), ils connaissent la forêt comme leur poche.
Soit tu as une autorisation en bonne et due forme du garde forestier, soit tu risques de te retrouver devant un juge. -
Non, vis à vis de la loi il est interdit d'aller de couper son sapin en foret, attention aux gardes forestiers...
Si tu veux en être sur téléphone au garde forestier le plus proche de chez toi il te confirmera!
