Avis d'opposition administrative pour Amende

Fermé
Ben311 - 7 déc. 2009 à 14:22
BmV Messages postés 91311 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 7 déc. 2009 à 15:40
Bonjour,

Je reçois aujourd'hui un courrier du Tresor Public me réclamant 324 € d'amende forfaitaire majoré. Apparement ces amendes datent de 2007, date à laquelle je n'avais plus de voiture. J'ai bien reçu les amendes lors des infractions, mais ces infractions ont été commises par la personnes a qui j'ai vendu cette voiture. Le contrat de vente stipule bien une date antérieur aux amendes, donc la voiture n'etait plus mienne, en revanche comme il s'agissait de ma première voiture, je ne savais pas et donc je ne suis pas passé en prefecture afin de déclarer la vente. J'ai donc pris les amendes du nouveau propriétaire. Il y a un an j'ai eu le service des amendes en ligne pour régler le litige et leur ai envoyé par mail toutes les pièces hormis la déclaration en prefecture que je n'avais pas. Depuis plus de nouvelle et aujourd'hui je me retrouve obligé de payer sans avoir eu de relance et surtout sans que la bonne personne soit inquiétée par ces amendes...
Biensur le n° indiqué pour avoir des renseignements auprès de la Trésorerie des amendes de Seine St Denis ne repond pas : 01 48 43 82 24...
Que faut-il faire ??? Depuis, je pense ne plus avoir les originaux (pensant betement que la situation etait réglée)
Vers qui puis je me tourner pour arranger la situtation et surtout ne pas avoir a payer des amendes qui ne me concerne pas ?

Merci d'avance de vos réponses, car c'est vraiment un sac de noeud !

Ben

1 réponse

BmV Messages postés 91311 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 4 693
7 déc. 2009 à 15:40
Salut.

Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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