Texte de loi carte grise

Résolu/Fermé

catwoman - 1 déc. 2009 à 21:47
Utilisateur anonyme - 1 déc. 2009 à 21:49

Bonjour,
Je souhaite faire un duplicata de carte grise qui est au nom de Monsieur ou Madame, la Préfecture me demande la signature de Madame ou une procuration avec pièce d'identité.
J'aimerai savoir si il existe un texte de loi m'autorisant à faire le duplicata de ma carte grise sans l'autorisation de mon épouse.
Merci d'avance de vos réponses car c'est très urgent.

A voir également:

Texte de loi carte grise
Carte d'identité - Accueil - Services publics
Pile carte mere - Guide
Excel cellule couleur si condition texte - Guide
Transcription audio en texte word gratuit - Guide
Blocage agriculteur carte en temps réel - Accueil - Transports & Cartes

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
1 déc. 2009 à 21:49

Bonsoir, le forum "Consommation" sera plus
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Merci.

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