Texte de loi carte grise
Résolu/Fermé
catwoman
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M@thew -
M@thew -
Bonjour,
Je souhaite faire un duplicata de carte grise qui est au nom de Monsieur ou Madame, la Préfecture me demande la signature de Madame ou une procuration avec pièce d'identité.
J'aimerai savoir si il existe un texte de loi m'autorisant à faire le duplicata de ma carte grise sans l'autorisation de mon épouse.
Merci d'avance de vos réponses car c'est très urgent.
Je souhaite faire un duplicata de carte grise qui est au nom de Monsieur ou Madame, la Préfecture me demande la signature de Madame ou une procuration avec pièce d'identité.
J'aimerai savoir si il existe un texte de loi m'autorisant à faire le duplicata de ma carte grise sans l'autorisation de mon épouse.
Merci d'avance de vos réponses car c'est très urgent.
