Achat avec particulier à distance
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sethi974
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sethi974 Messages postés 451 Date d'inscription dimanche 23 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2015 - 1 déc. 2009 à 22:30
sethi974 Messages postés 451 Date d'inscription dimanche 23 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2015 - 1 déc. 2009 à 22:30
A voir également:
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4 réponses
tchairo
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17 février 2014
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1 déc. 2009 à 00:27
1 déc. 2009 à 00:27
Salut,
tu peux lui demander un devis et/ou un document en bon éduforme comportant ces engagements et les tiens (une sorte de contrat). Demande lui d'envoyer ce document (qui doit être signé par chacune des parties) avec accusé de réception. Chacun d'entre vous doit posséder au moins un exemplaire du dit "contrat" avec les deux signatures.
Si tu veux en savoir plus sur le contrat: https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat
voilà, en espérant que ça a pu t'aider,
@+
tu peux lui demander un devis et/ou un document en bon éduforme comportant ces engagements et les tiens (une sorte de contrat). Demande lui d'envoyer ce document (qui doit être signé par chacune des parties) avec accusé de réception. Chacun d'entre vous doit posséder au moins un exemplaire du dit "contrat" avec les deux signatures.
Si tu veux en savoir plus sur le contrat: https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat
voilà, en espérant que ça a pu t'aider,
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sethi974
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1 déc. 2009 à 01:52
1 déc. 2009 à 01:52
salut, je pense que ca fera l'affaire. y a t il une présentation particuliaire pour ce type de document? en tout cas merci ca m'aide beaucoup. a+
tchairo
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17 février 2014
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1 déc. 2009 à 01:57
1 déc. 2009 à 01:57
Daté; signé; prix; modalités (s'il y en a); désignations précises des engagements:
- engagement de vente de l'objet précis en question (pour lui);
- engagement d'achat (pour toi).
Exemple:
"Le samedi 26 décembre 2010
Moi Monsieur Léon Dupont m'engage à vendre la ceinture ... (ci-joint une photo) contre paiement du prix de vente x€ de la part de Monsieur François Durant ....
Signature Monsieur Léon Dupont"
"Le vendredi 25 décembre 2010
Moi Monsieur François Durant m'engage à acheter la ceinture ...à Monsieur Léon Dupont via le paiement du prix de x€ ...
Signature Monsieur François Durant"
Tu peux ajoutés les échéances, le prix d'expédition, les modalités de paiement, ...
Voilà, @+
P.S.: N'étant pas un expert en droit, je te conseil de te renseigner toi-même sur l'acte sous seing privé, si tu veux vraiment être sûr.
Acte sous seing privé: https://fr.wikipedia.org/wiki/Acte_sous_seing_priv%C3%A9
Acte synallagmatique: https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_synallagmatique
- engagement de vente de l'objet précis en question (pour lui);
- engagement d'achat (pour toi).
Exemple:
"Le samedi 26 décembre 2010
Moi Monsieur Léon Dupont m'engage à vendre la ceinture ... (ci-joint une photo) contre paiement du prix de vente x€ de la part de Monsieur François Durant ....
Signature Monsieur Léon Dupont"
"Le vendredi 25 décembre 2010
Moi Monsieur François Durant m'engage à acheter la ceinture ...à Monsieur Léon Dupont via le paiement du prix de x€ ...
Signature Monsieur François Durant"
Tu peux ajoutés les échéances, le prix d'expédition, les modalités de paiement, ...
Voilà, @+
P.S.: N'étant pas un expert en droit, je te conseil de te renseigner toi-même sur l'acte sous seing privé, si tu veux vraiment être sûr.
Acte sous seing privé: https://fr.wikipedia.org/wiki/Acte_sous_seing_priv%C3%A9
Acte synallagmatique: https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_synallagmatique
sethi974
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1 déc. 2009 à 22:30
1 déc. 2009 à 22:30
On ne peux plus claire encore merci de ton aide, je vais lire les articles. a+