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Modele de lettre pour les impots

Résolu
vinny000 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2009 - 17 nov. 2009 à 19:29
 Utilisateur anonyme - 17 nov. 2009 à 20:23
je recherche un model de lettre pour envoyer a la direction des impots pour demander une demande de recourt gracieux en vu d'un credit d'impots concernant des travaux de double vitrage , et avec la cession d'activitée de l'entreprise , je peu pas avoir une facture detaillé
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
17 nov. 2009 à 20:23
BONSOIR !

Le forum "Impôts" sera plus adapté
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Merci.
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