Taxe Habitation
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BEBEL38
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21 septembre 2019
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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 12 nov. 2009 à 10:45
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tribun
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20 février 2020
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12 nov. 2009 à 06:45
12 nov. 2009 à 06:45
bonjour
est ce que tu a avertit ton propriétaire par recommandé et avant les trois mois de ton départ .
selon le bail de location .
il faut voir comment tu a accepté la location .
est ce que tu a avertit ton propriétaire par recommandé et avant les trois mois de ton départ .
selon le bail de location .
il faut voir comment tu a accepté la location .
tu vas mettre une adresse au 1ere janvier sur ta declaration d'impot. celle-ci sera taxé en TAXE d habitation...
donc ton ancienne adresse que tu auras quitté, au cas où tu serais tuojuors le locataire du fait de preavis, te seras taxé en residence secondaire..
toutefois, si tu fais couper les compteurs edf, ce document te permetrrait de prouver que tu n y habites plus et de te faire remetrre la taxe sur lm ancien logement.
donc ton ancienne adresse que tu auras quitté, au cas où tu serais tuojuors le locataire du fait de preavis, te seras taxé en residence secondaire..
toutefois, si tu fais couper les compteurs edf, ce document te permetrrait de prouver que tu n y habites plus et de te faire remetrre la taxe sur lm ancien logement.
BmV
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24 avril 2024
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12 nov. 2009 à 10:45
12 nov. 2009 à 10:45
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
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