Taxe Habitation
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BEBEL38
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
je vais quitter mon logement avant la fin de l'année, mais ma proprio ma toujours pas donné ma lettre, et j'ai trouvé une autre location, si je suis encore dans mon logement après le 1er janvier vais-je payer la taxe d'habitation 2010 ?....si oui est ce que je peux demander le remboursement des 8 mois si je quitte le logement fin Février ? ....je suis mensualisé pour ma taxe d'hab.
Dans mon intéret je dois attendre la lettre de ma proprio ou bien envoyer la mienne ?
merci pour vos réponses
bonne journée....
je vais quitter mon logement avant la fin de l'année, mais ma proprio ma toujours pas donné ma lettre, et j'ai trouvé une autre location, si je suis encore dans mon logement après le 1er janvier vais-je payer la taxe d'habitation 2010 ?....si oui est ce que je peux demander le remboursement des 8 mois si je quitte le logement fin Février ? ....je suis mensualisé pour ma taxe d'hab.
Dans mon intéret je dois attendre la lettre de ma proprio ou bien envoyer la mienne ?
merci pour vos réponses
bonne journée....
3 réponses
bonjour
est ce que tu a avertit ton propriétaire par recommandé et avant les trois mois de ton départ .
selon le bail de location .
il faut voir comment tu a accepté la location .
est ce que tu a avertit ton propriétaire par recommandé et avant les trois mois de ton départ .
selon le bail de location .
il faut voir comment tu a accepté la location .
tu vas mettre une adresse au 1ere janvier sur ta declaration d'impot. celle-ci sera taxé en TAXE d habitation...
donc ton ancienne adresse que tu auras quitté, au cas où tu serais tuojuors le locataire du fait de preavis, te seras taxé en residence secondaire..
toutefois, si tu fais couper les compteurs edf, ce document te permetrrait de prouver que tu n y habites plus et de te faire remetrre la taxe sur lm ancien logement.
donc ton ancienne adresse que tu auras quitté, au cas où tu serais tuojuors le locataire du fait de preavis, te seras taxé en residence secondaire..
toutefois, si tu fais couper les compteurs edf, ce document te permetrrait de prouver que tu n y habites plus et de te faire remetrre la taxe sur lm ancien logement.
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
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