Je suis au rsa et la banque mon saisi

Résolu
vent21 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 antoinette1755 -
Bonjour,
une banque a fait une saisie sur mon compte banquaire le motif un trop perçu des assedic de 2001 et il mon fait la saisie en début octobre 2009 et je suis au rsa la banque municipale de dijon quel sont mes droit une somme de plus 300 euros il y t'il une prescription
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2 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour

T'es pas sur le bon forum, pose ta question ici
http://droit-finances.commentcamarche.net/
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antoinette1755
 
Le rsa ne peut être saisi sauf si c' est pour payé l' alimentaire ( genre cantines).
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