Je suis au rsa et la banque mon saisi

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vent21 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 31 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2009 - 31 oct. 2009 à 21:56
antoinette1755 - 31 déc. 2009 à 16:37

Bonjour,
une banque a fait une saisie sur mon compte banquaire le motif un trop perçu des assedic de 2001 et il mon fait la saisie en début octobre 2009 et je suis au rsa la banque municipale de dijon quel sont mes droit une somme de plus 300 euros il y t'il une prescription

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme
2 nov. 2009 à 12:04

Bonjour

T'es pas sur le bon forum, pose ta question ici
http://droit-finances.commentcamarche.net/

Réponse 2 / 2

antoinette1755
31 déc. 2009 à 16:37

Le rsa ne peut être saisi sauf si c' est pour payé l' alimentaire ( genre cantines).

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