Droit individuel à la Formation (DIF)
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1 réponse
Bonjour,
Voici les articles du Code du travail qui vous intéressent. Ce n'est pas un texte très difficile, n'hésitez pas à vous y reporter, il est téléchargeable gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr !
Article L6323-11
Les actions de formation exercées dans le cadre du droit individuel à la formation se déroulent en
dehors du temps de travail.
Toutefois, une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise peut prévoir que le droit
individuel à la formation s'exerce en partie pendant le temps de travail.
Article L6323-13
Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail ouvrent droit au maintien de la
rémunération du salarié dans les conditions définies à l'article L. 6321-2.
Article L6323-14
Lorsque les heures de formation sont accomplies hors du temps de travail, le salarié bénéficie du
versement par l'employeur de l'allocation de formation prévue à l'article L. 6321-10.
Article L6321-10
Les heures de formation accomplies en dehors du temps de travail, en application de la présente
sous-section et ayant pour objet le développement des compétences des salariés donnent lieu au
versement par l'entreprise d'une allocation de formation dont le montant est égal à un pourcentage
de la rémunération nette de référence du salarié concerné.
Ce pourcentage et les modalités de détermination du salaire horaire de référence sont fixés par
décret.
(NB : en pratique, c'est bien 50 % de la rémunération nette).
Voici les articles du Code du travail qui vous intéressent. Ce n'est pas un texte très difficile, n'hésitez pas à vous y reporter, il est téléchargeable gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr !
Article L6323-11
Les actions de formation exercées dans le cadre du droit individuel à la formation se déroulent en
dehors du temps de travail.
Toutefois, une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise peut prévoir que le droit
individuel à la formation s'exerce en partie pendant le temps de travail.
Article L6323-13
Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail ouvrent droit au maintien de la
rémunération du salarié dans les conditions définies à l'article L. 6321-2.
Article L6323-14
Lorsque les heures de formation sont accomplies hors du temps de travail, le salarié bénéficie du
versement par l'employeur de l'allocation de formation prévue à l'article L. 6321-10.
Article L6321-10
Les heures de formation accomplies en dehors du temps de travail, en application de la présente
sous-section et ayant pour objet le développement des compétences des salariés donnent lieu au
versement par l'entreprise d'une allocation de formation dont le montant est égal à un pourcentage
de la rémunération nette de référence du salarié concerné.
Ce pourcentage et les modalités de détermination du salaire horaire de référence sont fixés par
décret.
(NB : en pratique, c'est bien 50 % de la rémunération nette).
28 oct. 2009 à 19:29
dans le forum "Travail" dans la partie "Droit/Finances" du site.
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