Droit SACEM
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HostOfSeraphim
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18 oct. 2009 à 14:59
18 oct. 2009 à 14:59
Si par "morceaux non commerciaux" tu veux dire morceaux "libres de droit", alors tu peux les diffuser librement. La SACEM ne s'occupe que des morceaux non libres.
sa sera des morceaux pris de certain sites du genre
http://www.club-team.net/mp3_download.html
donc je ne sais pas si c'est libres de droits !
seriez vous me le dire ?
http://www.club-team.net/mp3_download.html
donc je ne sais pas si c'est libres de droits !
seriez vous me le dire ?
HostOfSeraphim
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18 oct. 2009 à 15:11
18 oct. 2009 à 15:11
S'il s'agit de morceaux disponibles gratuitement sur Internet, ils ne sont pas forcément libres de droit et sont bien souvent téléchargeables gratuitement pour une utilisation dans le cadre privé, ce qui exclut la radiodiffusion qui reste soumise aux règles du droit d'auteur.
Le mieux est de contacter la SACEM avec une liste de titres que tu comptes diffuser, et leur demander si ces titres figurent dans leur catalogue. Si ils ne figurent pas, tu peux les diffuser. Sinon, tu dois passer à la caisse...
Le mieux est de contacter la SACEM avec une liste de titres que tu comptes diffuser, et leur demander si ces titres figurent dans leur catalogue. Si ils ne figurent pas, tu peux les diffuser. Sinon, tu dois passer à la caisse...
