Litige sur nom de domaine
castor000
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caracop Messages postés 13 Statut Membre -
caracop Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour à tous,
voila je suis gérant de la sociéte qu'on va applé "mon entreprise", j'ai donc réserver un nom de domaine
www.monentreprise.fr et www.monentreprise.com depuis 2008 ,j'ai donc mon site sur la toile.
voila que je découvre depuis un mois que mon concurrent a réservé le nom de domaine www.mon-entreprise.fr
et pire encore c'est qu'il fait une redirection sur son site à lui
qu'en pensez vous de cela ? est il légal de faire ça ? puis je porter plainte ? auprès de qui ?
sachant toutefois que je n'ai pas fait enregistrer mon entreprise à l'inpi (institut national de la propriété industriel ) mais toute de même je suis registré au greffe du tribunal de commerce
voila j'éspére avoir votre avis
@+
voila je suis gérant de la sociéte qu'on va applé "mon entreprise", j'ai donc réserver un nom de domaine
www.monentreprise.fr et www.monentreprise.com depuis 2008 ,j'ai donc mon site sur la toile.
voila que je découvre depuis un mois que mon concurrent a réservé le nom de domaine www.mon-entreprise.fr
et pire encore c'est qu'il fait une redirection sur son site à lui
qu'en pensez vous de cela ? est il légal de faire ça ? puis je porter plainte ? auprès de qui ?
sachant toutefois que je n'ai pas fait enregistrer mon entreprise à l'inpi (institut national de la propriété industriel ) mais toute de même je suis registré au greffe du tribunal de commerce
voila j'éspére avoir votre avis
@+
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1 réponse
A mon avis, le fait d'utiliser un le même nom que toi, mais avec un tiret entre mon et entreprise, fait que son nom est différend (un peu compliquée la phrase mais simple à comprendre).
Par contre, j'ai cru comprendre qu'il redirigé ton site vers le sien ?? c'est bien cela ??
Si c'est le cas, cela est par contre illégale. maintenant renseigne toi, mais c'est mon avis.
Peut être peux tu allé voir auprès du tribunal de commerce.
Bon courage.
Par contre, j'ai cru comprendre qu'il redirigé ton site vers le sien ?? c'est bien cela ??
Si c'est le cas, cela est par contre illégale. maintenant renseigne toi, mais c'est mon avis.
Peut être peux tu allé voir auprès du tribunal de commerce.
Bon courage.
