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Bonjour,
j'aurais aimé savoir si les mentions légales sont obligatoires sur un site web, et que mettre dedans, quand je cehrche dans google je ne trouve de tout.
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phenx.over-blog.net
j'aurais aimé savoir si les mentions légales sont obligatoires sur un site web, et que mettre dedans, quand je cehrche dans google je ne trouve de tout.
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A voir également:
- Mentions légales
- Comment autoriser les mentions sur instagram - Guide
- Plateformes de streaming gratuites légales france - Accueil - Streaming
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- Comment supprimer toutes les mentions j'aimes ? - Forum Facebook
- Desactiver le son des mentions j'aime ✓ - Forum Facebook
2 réponses
Absolument, cétoutafé obligatoire, tout comme sur un support print.
Il y a deux cas, cependant.
1) Site personnel
Doit apparaître le nom de l'hébergeur, une note sur la protection des données personnelles (cookies...) et le nom du propriétaire du site.
2) Site professionnel
Mêmes choses avec en plus, le nom de l'éditeur du site, peu-être le numéro de déclaration à la CNIL, les coordonnées du propriétaire...
ATTENTION : Je cite ça de mémoire, il y a des oublis (erreurs), surtout dans la partie "site pro".
NB : J'ai un document là-dessus, que j'envoie dès que je le retrouve.
Il y a deux cas, cependant.
1) Site personnel
Doit apparaître le nom de l'hébergeur, une note sur la protection des données personnelles (cookies...) et le nom du propriétaire du site.
2) Site professionnel
Mêmes choses avec en plus, le nom de l'éditeur du site, peu-être le numéro de déclaration à la CNIL, les coordonnées du propriétaire...
ATTENTION : Je cite ça de mémoire, il y a des oublis (erreurs), surtout dans la partie "site pro".
NB : J'ai un document là-dessus, que j'envoie dès que je le retrouve.
