Conflit avec Ministère Public

Résolu/Fermé
fudo - 3 oct. 2009 à 15:38
 Utilisateur anonyme - 3 oct. 2009 à 15:44
Bonjour à tous,

Voilà, j'ai épuisé semble-t-il les démarches et recours que je connaissais et maintenant je ne sais pas quoi faire ?
J'espère trouver de l'aide sur ce forum. D'avance merci.

Voilà les faits :

J'ai vendu un véhicule en juin 2008. J'ai envoyé la déclaration (l'exemplaire prévu) à la sous-préfecture de Grasse. Je précise quand j'ai vendu mon véhicule que le jeune qui l'a acheté prévoyait de l'amener au bled pour la revendre (la bas les controles techniques ils connaissent pas ; aussi le marché de l'occasion + de 10 ans fonctionne très bien).
Novembre 2008, je recois 2 amendes majorée "défaut de paiement pour stationnement", infractions datées en septembre je crois.
Bref, je proteste et écrit bien docilement au Ministère Public.
Réponse de sa part : Apres consultation, aucune vente n'a été enregistrée dans le fichier des cartes grises !!!
Je contacte aussitôt la sous-préfecture.. heureusement que je scanne tous les documents importants !
Ils finissent par me renvoyer une attestation... ils n'avaient tout simplement pas fait leur boulot. D'apres ce que j'ai compris... comme mon ancienne voiture n'a pas fait l'objet d'une demande de carte grise de la part du nouveau propriétaire.. mon véhicule n'a jamais été enregistré dans le fichier des cartes grises et ma vente n'avait pas été inscrite... ben oui.. le mec avait du partir au Maghreb avec la peugeot.. bravo l'administration.
Je me dis que la galère touche à sa fin. Je retourne tout le dossier complet avec les correspondances au Ministère Public et depuis.. pas de nouvelles.. mon courrier RAR date du 2 juillet 2009 !!!
Entre temps je recois une lettre de l'huissier qui me menace avec inscrits "Toute contestation ne dispense en aucun cas de payer l'amende"... moi j'etais plutot a dire aux huissiers "Va fan culo !" Mais ma copine m'a persuadé de payer.
Depuis, le chèque a été débité évidemment et je n'ai aucune nouvelle de personne.

Je fais quoi ? Quels sont mes recours ? C'est pratique l'Officier du Ministere Public, on peut le joindre que par courrier.. le téléphone il ne connait pas. Je vais pas en plus déposer une journée de congés pour aller le voir a Nice... Argh... L'administration ca rend fou !

Merci pour votre aide.

1 réponse

Utilisateur anonyme
3 oct. 2009 à 15:44
Bonjour, le forum "consommation" sera plus
adapté à vos questions. Cliquez ►ICI.
Merci.


(faites un copier/coller du texte, et modifiez légèrement le titre
sans quoi on risque de vous signaler l'avoir déjà posté...)

Merci.
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