Droit des locataires envers leur propriétaire

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grenolga Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 27 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2010 - 27 sept. 2009 à 14:39
BmV Messages postés 91559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 - 27 sept. 2009 à 14:44

Bonjour à vous tous, pourriez-vous me dire où je dois m'adresser pour avoir les textes concernant les devoirs d'un locataire envers son propriétaire. Je sais qu'il y a des textes bien précis les définissant, mais je ne sais pas où m'adresser. Merci de vos réponses. A bientôt

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1 réponse

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BmV Messages postés 91559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 4 702
27 sept. 2009 à 14:44

Salut.

Cette question dépasse largement le cadre du forum high tech.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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