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5 réponses
bonsoir,
tout dépend de ce que tu télécharge. si c'est un contenue libre de droit ou non. pour faire simple c'est normalement payant, c'est illégal. de maniéré général quand tu télécharge quelque chose gratuitement alors que normalement c'est payant, en principe c'est illégal.
pour ce qui est de la loi dite Hadopi 2, il faut savoir qu'elle n'est pas encore rentré en vigueur, mais que c'est quand même illégal. cette loi ne revient pas sur ce qui est légal ou non. elle définit les moyens de recherche de "pirate" et les moyens de répression et les procédure qui devront être suivit tant par l'accusation que par le défendeur.
tout dépend de ce que tu télécharge. si c'est un contenue libre de droit ou non. pour faire simple c'est normalement payant, c'est illégal. de maniéré général quand tu télécharge quelque chose gratuitement alors que normalement c'est payant, en principe c'est illégal.
pour ce qui est de la loi dite Hadopi 2, il faut savoir qu'elle n'est pas encore rentré en vigueur, mais que c'est quand même illégal. cette loi ne revient pas sur ce qui est légal ou non. elle définit les moyens de recherche de "pirate" et les moyens de répression et les procédure qui devront être suivit tant par l'accusation que par le défendeur.
Bonjour,
CCM étant soumis aux lois s'appliquant en France, on ne discute pas trop de ce qui est permis de faire dans d'autres pays.
Tout le monde sait bien ce que l'on télécharge sur de tels sites, donc dans 99 % des cas, c'est illégal, avant, maintenant et après.
Cordialement
CCM étant soumis aux lois s'appliquant en France, on ne discute pas trop de ce qui est permis de faire dans d'autres pays.
Tout le monde sait bien ce que l'on télécharge sur de tels sites, donc dans 99 % des cas, c'est illégal, avant, maintenant et après.
Cordialement
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