Appartement sans bail
Résolu
marwin
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Pour faire court, une fille que je connaissais, m'a proposé de venir dans son appart , le temps de mes études, et m'a dit qu'on s'arrangerai pour le loyer.
Après lui avoir réclamer plusieurs fois ce que je lui devait, elle m'a jeté dehors au bout de 4 mois et bien que j'ai persister pour lui payer ses loyer (je n'aime pas devoir qqch), aucune réponse pendant des semaines dc j'ai laissé tombé. Cependant elle vient depuis qq tps à la charge me réclamant une somme pluto rondellette en m'envoyant la facture et me menacant de me mettre au tribunal et d'attaquer de la meme manière les affaire de mon pere.
Dans ce contexte je refuse de lui payer.
Sachant quel occupe un HLM, elle n'avait pas le droit de me le sous louer et il n'y a aucun bail écrit et n'y oral puisqu'on ne peut pas prouver un paiement de loyer.
Dois-je croindre qqch??
merci pour votre aide
Pour faire court, une fille que je connaissais, m'a proposé de venir dans son appart , le temps de mes études, et m'a dit qu'on s'arrangerai pour le loyer.
Après lui avoir réclamer plusieurs fois ce que je lui devait, elle m'a jeté dehors au bout de 4 mois et bien que j'ai persister pour lui payer ses loyer (je n'aime pas devoir qqch), aucune réponse pendant des semaines dc j'ai laissé tombé. Cependant elle vient depuis qq tps à la charge me réclamant une somme pluto rondellette en m'envoyant la facture et me menacant de me mettre au tribunal et d'attaquer de la meme manière les affaire de mon pere.
Dans ce contexte je refuse de lui payer.
Sachant quel occupe un HLM, elle n'avait pas le droit de me le sous louer et il n'y a aucun bail écrit et n'y oral puisqu'on ne peut pas prouver un paiement de loyer.
Dois-je croindre qqch??
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3 réponses
Bonsoir,
Article 8 En savoir plus sur cet article...
Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement sauf avec l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. Le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal.
En cas de cessation du contrat principal, le sous-locataire ne peut se prévaloir d'aucun droit à l'encontre du bailleur ni d'aucun titre d'occupation.
Les autres dispositions de la présente loi ne sont pas applicables au contrat de sous-location.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-03-25/
Donc Rien a craindre,Mais bon il serrai normal de payer les mois d'hebergement . Par soucis d'honnêteté
Article 8 En savoir plus sur cet article...
Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement sauf avec l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. Le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal.
En cas de cessation du contrat principal, le sous-locataire ne peut se prévaloir d'aucun droit à l'encontre du bailleur ni d'aucun titre d'occupation.
Les autres dispositions de la présente loi ne sont pas applicables au contrat de sous-location.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-03-25/
Donc Rien a craindre,Mais bon il serrai normal de payer les mois d'hebergement . Par soucis d'honnêteté
