Loi présentation permis de conduire
Résolu/Fermé
SPV76
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M@thew -
M@thew -
Bonjour,
Je suis employeur et les salariés de mon entreprise se déplacent au moyens d'un véhicule de service. Le véhicule est réellement un outil de travail et il en va de ma responsabilité de m'assurer que les salariés conduisent avec un permis de conduire en cours de validité. Un de mes salariés refuse de me présenter son permis de conduire. Existe il un texte de Loi qui notifie l'obligation pour le salarié dont les missions se font principalement au volant d'une voiture de présenter son permis de conduire à l'employeur. S'il refuse comment le persuader de l'importance de présenter ce document?
Merci pour vos réponses.
Je suis employeur et les salariés de mon entreprise se déplacent au moyens d'un véhicule de service. Le véhicule est réellement un outil de travail et il en va de ma responsabilité de m'assurer que les salariés conduisent avec un permis de conduire en cours de validité. Un de mes salariés refuse de me présenter son permis de conduire. Existe il un texte de Loi qui notifie l'obligation pour le salarié dont les missions se font principalement au volant d'une voiture de présenter son permis de conduire à l'employeur. S'il refuse comment le persuader de l'importance de présenter ce document?
Merci pour vos réponses.
2 réponses
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bonjour
étant donnée votre statut d'entrepreneur il vous est possible de faire constater la validité du permis de conduire par un représentant des forces publique ,ce par le biais d'un simple contrôle rien que pour (...) votre salarié.
toute fois il n'est pas à négliger les conséquences à votre propre encontre si le dit salarié (dans ses droits...) se
retourne contre vous pour abus de confiance ,sans le reste qu'il est inutile d'invoquer ici
Votre note - 0 .
au plus juste -
Bonsoir, vous trouverez des réponses plus adaptées
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Merci.
