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7 réponses
Salut CoOlAgE,
OFou te donnera des précisions car c'est son dada... oui payant pour une vraie protection... mais ensuite, tu ne pourras pas invoqué un "affront" ou un vol fait à la société... (donc pas de penal avec partie civile) et donc, c'est au civil qu'il te faudrait attaquer... à tes frais au début !
Je pense qu'Ofou te dira mieux !
@12C4
Ipl
OFou te donnera des précisions car c'est son dada... oui payant pour une vraie protection... mais ensuite, tu ne pourras pas invoqué un "affront" ou un vol fait à la société... (donc pas de penal avec partie civile) et donc, c'est au civil qu'il te faudrait attaquer... à tes frais au début !
Je pense qu'Ofou te dira mieux !
@12C4
Ipl
Kikooo ipl,
V'la merchi pour ton explication mais g rien pigé tu c j'menque vraiment de vocabulaire !! et ossi po encore étudier tout mais droits a l'école !!
V'la merchi pour ton explication mais g rien pigé tu c j'menque vraiment de vocabulaire !! et ossi po encore étudier tout mais droits a l'école !!
Bonsoir,
"tu ne pourras pas invoquer" tu ne pourras pas invoquer tu ne pourras pas invoquer tu ne pourras pas invoquer tu ne pourras pas invoquer
Voilà, j'ai copié-cllé 5 fois Xenor !
CoOlAgE... LOL... Krystyna est bien une nouvelle Australienne sur le forum... OK, je la connaît bien, c'est vrai !
@12C4
Ipl
"tu ne pourras pas invoquer" tu ne pourras pas invoquer tu ne pourras pas invoquer tu ne pourras pas invoquer tu ne pourras pas invoquer
Voilà, j'ai copié-cllé 5 fois Xenor !
CoOlAgE... LOL... Krystyna est bien une nouvelle Australienne sur le forum... OK, je la connaît bien, c'est vrai !
@12C4
Ipl
CoOlAge,
Lorsqu'un acte est perpétré à l'encontre de la Société Française, c'est la Société Française qui attaque et si tu es lésé en même temps (que la société), tu peux te contenter d'en tirer bénéfice en "te portant partie civile"
>"tu ne pourras pas invoquer"... je voulais dire par là qu'en matière de Copyright, tu ne pourrais pas profiter d'un préjudice subi par la société Française...
@12C4
Ipl
Lorsqu'un acte est perpétré à l'encontre de la Société Française, c'est la Société Française qui attaque et si tu es lésé en même temps (que la société), tu peux te contenter d'en tirer bénéfice en "te portant partie civile"
>"tu ne pourras pas invoquer"... je voulais dire par là qu'en matière de Copyright, tu ne pourrais pas profiter d'un préjudice subi par la société Française...
@12C4
Ipl
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Haaaaannn, Merchi ipl c kewl a toa de me re expliquer en détail,mais g compri qu'a motié désolé (c deja sa, dab je pige rien!! ), je croi que je passe dan ma phase boulet, laisse tomber pour cette explication !! merchi encore !!
::... CoOlAgE ...::
::... CoOlAgE ...::
