Résiliation Bouygues telecom
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k_mickaz
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zoulou33 Messages postés 36772 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2025 - 24 août 2009 à 11:17
zoulou33 Messages postés 36772 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2025 - 24 août 2009 à 11:17
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zoulou33
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23 août 2009 à 23:34
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Bonsoir
Tu peux résilier oui en effet dans le cadre de la loi chatel puisque ton contrat date de septembre 2008 et pour le motif si tu peux ne dis rien. Tu auras quand même le quart de la somme restante à payer soit 25%.
Tu peux résilier oui en effet dans le cadre de la loi chatel puisque ton contrat date de septembre 2008 et pour le motif si tu peux ne dis rien. Tu auras quand même le quart de la somme restante à payer soit 25%.
k_mickaz
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24 août 2009 à 00:50
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Mais il me faut un extrait de la loi ou le simple fait de résilié en donnant comme motif "loi Chatel" me suffit ?
En tout cas merci !
En tout cas merci !
zoulou33
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24 août 2009 à 11:17
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Tu dis que tu veux résilier et tu fais référence à la loi chatel.
Simple lettre avec A/R de résiliation suffit en stipulant que ton contrat date de septembre 2008 et que tu veux résilier et donc conformément à la loi chatel tu peux résilier en ne payant que le quart (25%) de la somme restante à payer.
Simple lettre avec A/R de résiliation suffit en stipulant que ton contrat date de septembre 2008 et que tu veux résilier et donc conformément à la loi chatel tu peux résilier en ne payant que le quart (25%) de la somme restante à payer.