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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Peut-on obliger l'auto ecole à délivrer 5 dates de passage à l'examen de conduite au cours du délai maximal de trois ans de validité du code ?
En effet, ayant eu mon code le 10 juin 2007, son délai de validité expire donc le 10 juin 2010.
Or, à ce jour je n'ai obtenu qu'une seule date de présentation à la conduite et je viens d'en obtenir une seconde pour la fin août. Mon code expire dans un peu moins de 10 mois. Si je l'obtiens (no problem) mais dans le cas contraire dois-je exiger que l'auto ecole me délivre trois autres dates dans ce dernier délai ?
Je stresse, merci de me répondre vite.
Peut-on obliger l'auto ecole à délivrer 5 dates de passage à l'examen de conduite au cours du délai maximal de trois ans de validité du code ?
En effet, ayant eu mon code le 10 juin 2007, son délai de validité expire donc le 10 juin 2010.
Or, à ce jour je n'ai obtenu qu'une seule date de présentation à la conduite et je viens d'en obtenir une seconde pour la fin août. Mon code expire dans un peu moins de 10 mois. Si je l'obtiens (no problem) mais dans le cas contraire dois-je exiger que l'auto ecole me délivre trois autres dates dans ce dernier délai ?
Je stresse, merci de me répondre vite.
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1 réponse
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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