3 réponses
Salut.
Etude linguistique sommaire : illicite = non licite = illégal !
Donc :
Un site illicite aux yeux du droit français est un site qui contrevient aux lois françaises.
C'est tout.
Donc : contrefaçon, pédophilie, racisme, escroqueries diverses, etc.
Un site porno adulte n'est donc pas illicite (ce n'est pas une "activité" interdite par la loi), il est tout au plus contaire à la morale.
Etude linguistique sommaire : illicite = non licite = illégal !
Donc :
Un site illicite aux yeux du droit français est un site qui contrevient aux lois françaises.
C'est tout.
Donc : contrefaçon, pédophilie, racisme, escroqueries diverses, etc.
Un site porno adulte n'est donc pas illicite (ce n'est pas une "activité" interdite par la loi), il est tout au plus contaire à la morale.
